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Approbation des programmes de mesures des plans d’action pour le milieu marin

29/04/2016 Politique de la mer - Publications et films

Les programmes de mesures de l’ensemble des eaux métropolitaines ont été adoptés le 8 avril 2016 à l’occasion de la 2e conférence nationale de l’océan pour la croissance bleue et le climat, à Paris en présence de madame Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

Avec cette approbation, c’est le premier cycle d’élaboration des plans d’action pour le milieu marin (PAMM), débuté en 2011, qui s’achève.

Les programmes de mesures définissent l’ensemble des actions concrètes et opérationnelles répondant à un ou plusieurs objectifs environnementaux, en vue d’atteindre ou de maintenir le bon état écologique des eaux marines d’ici à 2020.

En application de la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" 2008/56/CE du 17 juin 2008 (DCSMM), ainsi que de l’article R. 219-13 du code de l’environnement, ils ont été élaborés en association avec les parties prenantes et en intégrant les consultations des organismes et du public prévues par les textes. L’Agence des aires marines protégées a été étroitement associée à l’élaboration de ces documents sur chaque façade métropolitaine.

Pour aller plus loin :

DIRM Nord Atlantique Manche Ouest

DIRM Manche est - mer du Nord

DIRM Méditerranée

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