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Veille juridique n°24 : "Surveillance des aires marines protégées et police de l’environnement"

09/11/2015 Publications et films

La veille juridique n°24 des aires marines protégées est en ligne. A l'honneur dans cette édition, la question de la surveillance et du contrôle, considérée comme prioritaire pour assurer l'efficacité des mesures de gestion prises au sein des aires marines protégées.

Au sommaire de ce numéro

  • Le dossier du mois "Surveillance des aires marines protégées et police de l’environnement"
  • Les actualités juridiques nationales :
    • Outres mers– Extension des limites du plateau continental français
    • Méditerranée – signature du contrat de baie de Marseille
    • Conseil national de la mer et des littoraux – Ajustements sur sa composition et son fonctionnement
    • Proposition de loi pour l’économie bleue
  • Les actualités juridiques internationales :
    • Caraïbes – Nouvelles aires marines protégées aux Bahamas
    • États-Unis – Nouvelle loi pour mieux sanctionner les infractions au sein des aires marines protégées californiennes
    • Pacifique – Le Chili annonce la création d’un vaste réseau d’aires marines protégées
    • Pacifique – La Nouvelle-Zélande annonce la création d’un vaste sanctuaire marin
  • Les actualités juridiques européennes :
    • Union européenne - Bilan mitigé à mi parcours de la stratégie européenne en faveur de la biodiversité
    • France / Allemagne – signature de deux accords sur les grands fonds marins

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