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Veille juridique n°25 : "Recours aux plongeurs bénévoles au sein des aires marines protégées : quels risques pour les gestionnaires ?"

09/08/2016 Publications et films

La veille juridique n°25 des aires marines protégées est en ligne. A l'honneur dans cette édition, la question du recours aux plongeurs bénévoles au sein des aires marines protégées. Quels sont les risques pour les gestionnaires ?

Au sommaire de ce numéro

  • Le dossier du mois "Recours aux plongeurs bénévoles au sein des aires marines protégées : quels risques pour les gestionnaires ?"
  • Les actualités juridiques nationales :
    • Conférence environnementale – La Feuille de route 2016
    • Adoption définitive de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
    • Corse – Avis favorables pour le parc naturel marin
    • Contrôle et surveillance - guide portant sur les missions et le fonctionnement du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes
    • Conseil national de la mer et des littoraux – Ajustements sur sa composition et son fonctionnement
    • Mises-en œuvre du programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin
    • Pêche – Tailles minimales de capture des homards et des araignées de mer dans l’Atlantique Nord-Est, la Manche et la Mer du nord
  • Les actualités juridiques internationales :
    • Haute mer - Ouverture le 28 mars 2016 des négociations visant l'élaboration d'un accord international sur la biodiversité marine en haute mer
    • Pêche illégale - Entrée en vigueur d'un accord historique
    • Equateur - Galápagos - Renforcement de la protection du sanctuaire marin
  • Les actualités juridiques européennes :
    • Pêche - Vers une interdiction du chalutage profond
  • Jurisprudence :
    • Calanques - Rejet de la requête en référé contre l'arrêté autorisant le prolongement des rejets d'effluents de l'usine Alteo.

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