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Veille juridique n°26 : "Loi pour la reconquête de la biodiversité : quelles conséquences pour les AMP ?"

19/09/2016 Publications et films

La veille juridique n°26 des aires marines protégées est en ligne. Le dossier de ce mois-ci est un dossier spécial dédié à la loi pour la reconquête de la biodiversité et ses conséquences pour les aires marines protégées.

Au sommaire de ce numéro

  • Dossier du mois - "Dossier spécial : loi pour la reconquête de la biodiversité : quelles conséquences pour les AMP ?
  • Actualités juridiques nationales :
    • Corse - Création du parc naturel marin
    • Consultation sur le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral
    • Pêche – Modification de la liste des comités des pêches maritimes
  • Actualités juridiques internationales :
    • Pacifique – Le Président des Etats-­Unis Barack Obama annonce la création de la plus vaste AMP au monde
    • Washington (USA) ­ Sommet international sur les océans
    • Honolulu (USA) – Congrès mondial de l’UICN de la nature
    • Transport maritime – Entrée en vigueur de la Convention sur les eaux de ballast
    • Haute mer – Vers la désignation de sites du Patrimoine mondial ?
  • Actualités juridiques européennes
    • Natura 2000 – Vers de nouveaux sites au-­delà des eaux territoriales
  • Jurisprudence
    • Loi pour la reconquête de la biodiversité – Le Conseil constitutionnel valide les dispositions contestées
    • Bretagne – Feu vert à l’extraction de sable en baie de Lannion

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