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Les délimitations de l'espace maritime français

Expertise

L'Agence des aires marines protégées a produit dans le cadre du groupe de travail GIMeL (géoinformations pour la mer et le littoral) un document synthétique concernant les délimitations relatives à l'espace maritime français.

Ce document comporte un schéma ainsi qu'une notice qui mettent en évidence les différentes limites et zones ayant une portée juridique à la fois sur l'espace littoral et maritime français. Ce document s'attache également à présenter les compétences qui s'appliquent sur ces différentes zones au travers du droit international et du droit français.

Date du document : 11/2014

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