Contribution de l’Agence à l’évaluation et au suivi de l’état des eaux marines sous juridiction française
L’Agence, en partenariat avec l’Ifremer, contribue à l’évaluation et au suivi de l’état des eaux marines françaises à l’échelle de grandes régions maritimes. Cette mission se traduit, d’une part, par une participation à l’Observatoire national de la mer et du littoral et par la conception d’un tableau de bord des mers françaises destinés à informer les décideurs, les acteurs du monde maritime et le public. D’autre part, l’Agence intervient comme coordinateur scientifique et technique pour certaines étapes de la mise en œuvre de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin », qui établit un cadre d’action communautaire pour l’atteinte d’un bon état écologique du milieu marin.
Tableau de bord des mers françaises – Observatoire National de la Mer et du Littoral
Le tableau de bord des eaux marines sous juridiction française est destiné à renseigner sur l’état du milieu marin, l’évolution des activités maritimes et l’impact des mesures prises pour la gestion du milieu.
La nécessité de mettre en place cet outil a émergé, en 2008, dans le cadre du comité opérationnel « mer et littoral » du Grenelle de l’environnement, puis a été confirmée lors du Grenelle de la mer, en 2009, (engagement 121) et par le comité interministériel de la mer (CIMER) de décembre 2009, qui a inscrit le «tableau de bord de l’état des mers françaises » comme l’une des mesures concrètes mise en œuvre par le gouvernement. Le livre bleu de la stratégie nationale pour la mer adoptée lors de ce CIMER présente le tableau de bord comme l’un des produits du futur « Observatoire national de la mer et du littoral » ; il s’intègre dans la logique de développement, à l’échelle nationale, de la politique maritime de l’Union européenne.
L’Agence des aires marines protégées et l’Ifremer se sont lancés dans le développement du tableau de bord des mers françaises (TBMF) sous forme d’un projet commun de quatre ans (2009-2012). Ce projet est destiné à développer l’application « tableau de bord » et à mettre en place un dispositif pérenne pour son entretien et son évolution. D’autres partenariats sont, et seront noués, pour la réussite du projet.
Compte-tenu de l’évolution de la perception des différents acteurs et décideurs vis-à-vis du tableau de bord des mers françaises et des dispositifs connexes, l’activité du projet se concentre sur :
- la rédaction de fiches thématiques sur les caractéristiques et l’état du milieu marin français, au travers de l’Observatoire national de la mer et du littoral. Il est co-animé par les Service de l'Observation et des Statistiques, l'Ifremer et l'Agence des aires marines protégées.
- le développement d’un tableau de bord synthétique de l’état des différentes régions marines françaises, s’appuyant sur l’ONML, sur l’évaluation initiale menée pour la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM), et les autres sources d’information disponibles.
En savoir plus :
La « directive-cadre Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM)
« Pour une mer saine, propre et productive, un bon fonctionnement des écosystèmes marins et un usage durable des bien et services associés ».
Le 17 juin 2008, l'Union européenne a adopté la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) pour l’ensemble des eaux marines sous juridiction des États membres, hors départements d’outre-mer. Cette directive devrait, notamment, promouvoir l’intégration des préoccupations environnementales au sein de toutes les politiques concernées et constituer le pilier environnemental de la future politique maritime de l’Union européenne. A cet égard, la directive permet de développer une approche de gestion plus globale au niveau des écosystèmes marins présents dans les eaux européennes.
L’Agence des aires marines protégées assiste, aux côtés de l’Ifremer, la Direction de l’eau et de la biodiversité (Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie) dans la mise en œuvre de cette Directive en France.
