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Contribution de l’Agence à l’évaluation et au suivi de l’état des eaux marines sous juridiction française

L’Agence, en partenariat avec l’Ifremer, contribue à l’évaluation et au suivi de l’état des eaux marines françaises à l’échelle de grandes régions maritimes. Cette mission se traduit, d’une part, par une participation à l’Observatoire national de la mer et du littoral et par la conception d’un tableau de bord des mers françaises destinés à informer les décideurs, les acteurs du monde maritime et le public. D’autre part,  l’Agence intervient comme coordinateur scientifique et technique pour certaines étapes de la mise en œuvre de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin », qui établit un cadre d’action communautaire pour l’atteinte d’un bon état écologique du milieu marin.

Tableau de bord des mers françaises – Observatoire National de la Mer et du Littoral

Le tableau de bord des eaux marines sous juridiction française est destiné à renseigner sur l’état du milieu marin, l’évolution des activités maritimes et l’impact des mesures prises pour la gestion du milieu. 

La nécessité de mettre en place cet outil a émergé, en 2008, dans le cadre du comité opérationnel « mer et littoral » du Grenelle de l’environnement, puis a été confirmée lors du Grenelle de la mer, en 2009, (engagement 121) et par le comité interministériel de la mer (CIMER) de décembre 2009, qui a inscrit le «tableau de bord de l’état des mers françaises » comme l’une des mesures concrètes mise en œuvre par le gouvernement. Le livre bleu de la stratégie nationale pour la mer adoptée lors de ce CIMER présente le tableau de bord comme l’un des produits du futur « Observatoire national de la mer et du littoral » ; il s’intègre dans la logique de développement, à l’échelle nationale, de la politique maritime de l’Union européenne.

Compte-tenu de l’évolution de la perception des différents acteurs et décideurs vis-à-vis du tableau de bord des mers françaises et des dispositifs connexes, l’activité du projet se concentre aujourd'hui sur la collecte d'informations factuelles et la rédaction de fiches thématiques sur le milieu marin français, diffusées au travers de l’Observatoire national de la mer et du littoral. Il est co-animé par les Service de l'Observation et des Statistiques, l'Ifremer et l'Agence des aires marines protégées.

La « directive-cadre Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) 

« Pour une mer saine, propre et productive, un bon fonctionnement des écosystèmes marins et un usage durable des bien et services associés ».

Le 17 juin 2008, l'Union européenne a adopté la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) pour l’ensemble des eaux marines sous juridiction des États membres, hors départements d’outre-mer. Cette directive devrait, notamment, promouvoir l’intégration des préoccupations environnementales au sein de toutes les politiques concernées et constituer le pilier environnemental de la future politique maritime de l’Union européenne. A cet égard, la directive permet de développer une approche de gestion plus globale au niveau des écosystèmes marins présents dans les eaux européennes.

L’Agence des aires marines protégées assiste, aux côtés de l’Ifremer, la Direction de l’eau et de la biodiversité (Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie) dans la mise en œuvre de cette Directive en France.

Concrètement, l’Agence des aires marines protégées a assuré ou assure la coordination scientifique et technique, et une partie de la rédaction :

  • de deux des trois volets de l’évaluation initiale des eaux marines, à savoir l’analyse des pressions et impacts des activités humaines sur le milieu, et l’analyse économique et sociale de l’utilisation de nos eaux et du coût de la dégradation du milieu (adoptés par les autorités compétentes fin 2012) ;
  • du programme de surveillance (ou « suivi » environnemental), plus spécifiquement sur les thématiques de la biodiversité (habitats et espèces), de l’intégrité des fonds marins, des espèces non indigènes invasives, des réseaux trophiques, et du bruit sous-marin (programme de surveillance complet à adopter d’ici juillet 2014).