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Avis conforme

Les activités susceptibles d’avoir un effet notable sur le milieu marin du Parc sont soumises à l’avis conforme du conseil de gestion. Cet avis doit obligatoirement être suivi par les autorités publiques en charge du dossier, c’est donc un vrai pouvoir de décision du Parc.
Article L 334-5 du Code de l’environnement : « lorsqu'une activité est susceptible d'altérer de façon notable le milieu marin d'un parc naturel marin, l'autorisation à laquelle elle est soumise ne peut être délivrée que sur avis conforme de l'Agence des aires marines protégées ou, sur délégation, du conseil de gestion ».