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Le projet soumis à enquête publique du 2 janvier au 2 février 2017

Sous l'autorité du Préfet de la Martinique, Fabrice Rigoulet-Roze, l’enquête publique sur le projet de parc naturel marin en Martinique se tiendra pendant un mois dans les 27 communes concernées* par le projet de parc naturel marin. Le projet proposé est l’aboutissement de trois années de concertation avec les acteurs locaux animées par la Mission d’étude pour la création d’un parc naturel en Martinique de l’Agence des aires marines protégées devenue Agence française pour la biodiversité depuis le 1er janvier 2017.

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Retrouvez toutes les informations dans le livret "propositions"

Il tient compte des dernières propositions émises lors de la réunion de l’instance de concertation qui s’est tenue le 28 novembre dernier à Fort de France sur les trois composantes qui constituent un parc naturel marin : le périmètre, les orientations et la composition du conseil de gestion du parc.

Le périmètre retenu pour l’enquête publique

La définition du périmètre d’un parc naturel marin doit répondre aux objectifs de protection du patrimoine naturel et de développement durable des activités, tout en étant cohérent d’un point de vue écosystémique, socio-économique et politique.

La concertation avec les acteurs locaux a conduit à proposer le périmètre suivant :

 

  • côté mer, la limite extérieure de la zone économique exclusive,
  • côté terre, la limite des plus hautes eaux à l’exclusion des lais et relais, des espaces artificialisés (digues, routes, quais, terre-pleins, ouvrages portuaires…) et des zones classées en parc naturel régional à la date du décret de création du parc naturel marin de Martinique, 
  • dans les estuaires, à la limite transversale de la mer et sur les lacs parties du domaine public maritime (DPM).
 

Le projet de parc naturel marin tel que proposé à l’enquête publique couvre une surface d’environ 47 340 km².

 Ce périmètre considère l’ensemble du pourtour de l’île de la côte jusqu’au large. Il permettra de prendre en compte un vaste espace dont les richesses restent encore inconnues, de le protéger et d’assurer le développement durable des activités économiques qui s’y déroulent.

Les orientations de gestion

1. Connaissance

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Contribuer à une plus grande connaissance du patrimoine naturel, dont les embouchures de rivières, les mangroves, les herbiers et les récifs, de sa biodiversité et de ses fonctionnalités, et du patrimoine culturel maritimes.

     

2. Sensibilisation

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Sensibiliser le plus grand nombre et dès le plus jeune âge à la spécificité et à la préservation de l’espace maritime insulaire martiniquais et partager ces initiatives dans la Caraïbe.

3. Préservation

Récif corallien, un écosystème riche et productif - Martinique - 650 - Thomas Abiven

Proposer la protection, la restauration ou la valorisation des espèces et des espaces marins, comme les coraux et les fonds de baies, et en coordonner la gestion.

 

4. Conciliation

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En tenant compte du fort lien terre-mer, soutenir une gestion innovante et participative dans les projets de développement visant à concilier les différents usages et intégrant les services rendus par les écosystèmes marins.

5. Surveillance

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Contribuer à la planification des usages, à la prévention des conflits, à l'efficacité de la police de l'environnement marin.

 

6. Activités responsables

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Engager le tourisme, le sport, les loisirs nautiques et les ports et mouillages dans des pratiques responsables par la formation des acteurs et la mise en place d’équipements adaptés.

7. Exploitation durable

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Agir en soutien au développement durable de la pêche professionnelle et de l’aquaculture.

   

La composition du conseil de gestion

Le conseil de gestion est l’instance locale où se décide la politique du parc naturel marin. La concertation menée notamment lors des groupes de travail a fait émerger une proposition cohérente de composition de conseil de gestion tenant compte des enjeux identifiés.

  • 8 représentants des services et des établissements publics de l’État
  • 12 élus des collectivités territoriales : la Collectivité territoriale de Martinique, les trois communautés d’agglomération et des communes littorales de Martinique dont au moins une concernée par un contrat de milieu
  • 1 représentant du Parc naturel régional de Martinique
  • 12 représentants des professionnels des secteurs suivants : pêche et aquaculture, tourisme, transport maritime, ports de plaisance et industries nautiques ainsi que la Chambre de commerce et d’industrie de la Martinique
  • 1 représentant d’une aire marine protégée contiguë
  • 5 représentants des usagers : des associations de sports nautiques et d'activités subaquatiques, de la navigation de plaisance et de la pêche de plaisance
  • 5 représentants des associations de protection de l'environnement
  • 5 personnalités qualifiées.

Le déroulement de l'enquête publique

L’enquête publique sur le projet de parc naturel marin en Martinique se tiendra pendant un mois dans les 27 communes concernées* par le projet de parc naturel marin. Le projet soumis à enquête est consultable ci-dessous.

Les habitants peuvent apporter leurs observations sur le projet dans les registres ouverts à cet effet dans les communes enquêtées ainsi que par courrier adressé aux commissaires enquêteurs (DEAL Martinique - BP 7212 - Pointe de Jaham 97274 Schœlcher) et par voie électronique. Les commissaires enquêteurs sont à la disposition du public selon le calendrier suivant :

Mairie de Schœlcher Lundi 02 janvier
09h30-12h30 
Mairie du Lamentin  Mardi 17 janvier
09h30-12h30
Mairie de Fort-de-France Mardi 03 janvier
09h30-12h30
Mairie de Sainte-Anne Mercredi 18 janvier
09h30-12h30
Mairie des Anses-d’Arlet  Mercredi 04 janvier
09h30-12h30 
Mairie du Robert Jeudi 19 janvier
09h30-12h30
Mairie du François Jeudi 05 janvier
09h30-12h30
Jeudi 02 février
14h30-17h00 
    
Mairie du Lorrain 
Vendredi 20 janvier
09h30-12h30
Mairie de Grand’Rivière Vendredi 06 janvier
09h30-12h30 
Mairie de Saint-Pierre Lundi 23 janvier
14h30-17h00
Mairie de Case-Pilote Lundi 09 janvier
09h30-12h30
Mairie de Ducos    Mardi 24 janvier
14h30-17h00
Mairie des Trois-Ilets Mardi 10 janvier
09h30-12h30   
Mairie du Diamant    Mercredi 25 janvier
09h30-12h30
Mairie du Marin Mercredi 11 janvier
09h30-12h30
Mercredi 01 février
09h30-12h30
Mairie de Basse-Pointe   Vendredi 27 janvier
09h30-12h30
Mairie du Vauclin Jeudi 12 janvier
09h30-12h30
Jeudi 26 janvier
14h30-17h00  
Mairie du Prêcheur   Lundi 30 janvier
09h30-12h30
Mairie de La Trinité   Vendredi 13 janvier
09h30-12h30   
Mairie de Sainte-Luce   Mardi 31 janvier
09h30-12h30
Mairie de Belle-Fontaine  Lundi 16 janvier
14h30-17h00    
   

Parallèlement à cette consultation publique, le préfet sollicitera l'avis de toutes les structures intéressées (collectivités, instances professionnelles, services de l'État et établissements publics…). Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que la synthèse de l'ensemble des avis émis permettront au préfet d'ajuster si besoin le projet et de le proposer d’ici le printemps au Ministère chargé de l'écologie.

* Les vingt-sept communes concernées sont : Basse-Pointe, Bellefontaine, Case-Pilote, Ducos, Fort-de-France, Grand'Rivière, La Trinité, Le Carbet, Le Diamant, Le François, Le Lamentin, Le Lorrain, Le Marigot, Le Marin, Le Prêcheur, Le Robert, Le Vauclin, Les Anses-d'Arlet, Les Trois-Ilets, Macouba, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Saint-Pierre, Schoelcher.