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Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis

Les conclusions de l’enquête publique

15/04/2012 Politique de la mer - Aires marines protégées

Suite à l’enquête publique en 2011 pour un projet de parc naturel marin sur l’estuaire de la Gironde et les Pertuis charentais, les commissaires enquêteurs ont remis leur rapport aux préfets de la Vendée, de la Charente-Maritime, de la Gironde et du préfet maritime de l’Atlantique en novembre 2011. Le rapport des commissaires enquêteurs a été diffusé à l'ensemble des 117 mairies concernées par l'enquête publique.

Les conclusions de ce rapport, ainsi que celles de la consultation publique ont permis aux préfets responsables de l'étude, de proposer en décembre 2011 au Ministère chargé de l'écologie un projet de parc naturel marin prenant en considération la diversité des avis et aspirations locales. Le décret de création du Parc comprendra le périmètre, la composition du conseil de gestion et les orientations de gestion définitifs.

Le rapport complet de la commission d'enquête est disponible :

A télécharger :

le rapport d’enquête publique et 3 annexes ;


les conclusions et avis de la commission d’enquête.

Mots-clés associés : concertation

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