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Le projet soumis à enquête publique du 18 février au 12 avril 2016

Après huit mois de concertation, le préfet de la région Haute-Corse, Alain Thirion, le préfet maritime de Méditerranée, Yves Joly, et le président du Conseil exécutif de Corse Gilles Simeoni, avec l’appui technique de l’Agence des aires marines protégées et l’Office de l’Environnement de la Corse proposent un projet de parc naturel marin autour du cap Corse et de l’Agriate. Ils ont retenu les trois composantes qui constituent un parc naturel marin : le périmètre, les orientations et le conseil de gestion du parc.

Le périmètre retenu pour l’enquête publique

La définition du périmètre d’un parc naturel marin doit répondre à l’objectif de protection des écosystèmes, tout en satisfaisant deux conditions :

  • la cohérence écosystémique : le périmètre doit intégrer la dynamique des écosystèmes présents et leurs éventuelles interrelations (entre les canyons, le plateau continental étendu, les structures remarquables des atolls de coralligène, des herbiers) afin que soient mises en place des mesures de protection et de gestion appropriées ;
  • la cohérence socio-économique et politique : le périmètre du parc doit aussi intégrer les grands bassins d’activités économiques et de loisirs.

La concertation avec les acteurs locaux a conduit à proposer le périmètre suivant :

  • au sud-est, la limite prolonge la limite terrestre entre la commune de Bastia et celle de Ville di Pietrabugno,
  • le long de la côte, la limite retenue est la limite terrestre du domaine public maritime et la limite transversale de la mer dans les estuaires et les cours d’eau, à l’exception de l’Aliso où cette limite est fixée au niveau du pont de fer de la D81,
  • au sud-ouest, la limite se situe à l'intersection entre le trait de côte et la limite entre les communes d’Ochiatana et de Belgodère, à proximité de la pointe de Lozari,
  • vers le large, la limite est une ligne reliant la limite sud-est par les points suivants, dont les coordonnées sont exprimées dans le système WGS 84 à la limite sud-ouest (les points A, B, C, D, E et F correspondent à la limite de la zone économique exclusive définie en 2012 par la France : A. 43° 00,00’ N 008° 00,00’ E / B. 43° 30,00’ N 009° 00,00’ E / C. 43° 13,62’ N 009° 24,33’ E / D. 43° 11,52’ N 009° 33,48’ E / E. 42° 42,40’ N 009° 42,00’ E / F. 42° 42,40’ N 009° 27,36’ E).

Le projet de parc naturel marin tel que proposé à l’enquête publique couvre une surface d’environ 7 000 km2.

Ce périmètre permet l’intégration des enjeux de préservation des écosystèmes du plateau continental, des canyons et du large. Il est également en cohérence avec les enjeux de gestion des espaces protégés littoraux, ce qui favorisera une bonne articulation mer - terre.

Les orientations de gestion

1. Connaissance

Atoll coralligène - Cap Corse - campagne MedAtolls - COMEX 650x366

Améliorer la connaissance des espaces littoraux et marins autour du cap Corse et de l’Agriate dans leurs composantes naturelles et culturelles, par l’inventaire, le recueil et l’approfondissement des connaissances scientifiques, des savoirs locaux et de la recherche participative.

 

2. Sensibilisation

Panneau d'information - plage Corse - Julie Gourvès - 650px

Sensibiliser, responsabiliser et accompagner les différents publics pour que leurs pratiques répondent aux enjeux de développement durable et de préservation de la biodiversité marine.

 

3. Des richesses marines à préserver

Corse - Oursins jaunes - Florian Holon - 650 pxPréserver, voire restaurer, l’intégrité des écosystèmes marins et littoraux, notamment celle des habitats et espèces rares ou emblématiques du parc.

4. Qualité des eaux

Macro-déchets dans un herbier de posidonies - Antonin Guilbert

Contribuer à la caractérisation, l’évaluation et l’amélioration de la qualité des eaux, indispensable au bon fonctionnement des écosystèmes marins du cap Corse et de l’Agriate.

 

5. Une mer en partage

Corse windsurf - Louis Vignaroli - 650px

Créer et entretenir une dynamique pour que les activités professionnelles et de loisirs fassent du parc un modèle exemplaire de développement durable et équitable, ouvert à l’innovation.

 

6. Habitants de la mer

Corse - village ancien - Mi-air/mi-eau - Eric Volto - 650px

Se réapproprier la culture maritime locale et transmettre la passion de la mer : espace d’évasion, de liberté mais aussi de devoir.

La composition du conseil de gestion

Le conseil de gestion est le « Parlement de la mer » où se décide la politique du parc naturel marin. La concertation menée notamment lors des groupes de travail a fait émerger une proposition cohérente de
composition de conseil de gestion tenant compte des enjeux identifiés.

  • 7 représentants des services de l’État
  • 10 représentants des collectivités locales ou de leurs groupements
  • 11 représentants des organisations professionnelles exerçant leurs activités dans le domaine maritime
  • 1 représentant des gestionnaires des aires marines protégées contiguës
  • 7 représentants des organismes et associations des usagers de loisirs en mer
  • 5 représentants des associations culturelles et de protection de l’environnement
  • 5 personnalités qualifiées

 

 

Le déroulement de l'enquête publique

Le dossier d'enquête et un registre d'enquête publique sont disponibles dans chacune des mairies concernées par le périmètre du parc : Belgodère, Palasca, San Gavino Di Tenda, Santo Pietro Di Tenda, Saint-Florent, Patrimonio, Farinole, Olmeta Di Capocorso, Nonza, Ogliastro, Canari, Barretali, Pino, Morsiglia, Centuri, Ersa, Rogliano, Tomino, Meria, Luri, Cagnano, Pietracorbara, Sisco, Brando, Santa Mari Di Lota, San Martino Di Lota, Ville Di Pietrabugno.

Le dossier est également consultable dans les locaux de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) à Bastia et à la Direction interrégionale de la mer Méditerranée à Ajaccio.

Le public peut formuler ses observations dans les registres ouverts à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par voie électronique, au plus tard le 12 avril 2016. Elles seront annexées aux registres d’enquête et tenues à la disposition du public.

En fonction du rapport des commissaires enquêteurs auquel sera annexé les observations des populations concernées, la décision de créer ou non le parc naturel marin sera prise par décret interministériel.