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Parc naturel marin de Mayotte

Conseil de gestion du Parc naturel marin de Mayotte - 27 février 2014

03/03/2014 Politique de la mer - Océan Indien

Le conseil de gestion du Parc naturel marin de Mayotte s’est réuni ce jeudi 27 février 2014 à Mamoudzou, sous la présidence de M. Maoulida Soula.

A l'ordre du jour : l'élection du vice-président, issu de la catégorie des associations d’usagers ; l'approbation du programme d’activités 2014 ainsi que des points d’actualités sur la politique commune de pêche (PCP) et l’arrêté préfectoral chasse sous-marine professionnelle.

Élection du vice-président, issu de la catégorie des associations d’usagers

Le conseil de gestion du Parc naturel marin est présidé par un président et quatre vice-présidents issus des catégories d’usagers suivantes : organisations professionnelles, associations d’usagers, associations de protection de l’environnement et personnalités qualifiées.
Un vice-président succédant à Monsieur Alain Mancini pour représenter les associations d’usagers a été élu ce jeudi 27 janvier. 

Décision du conseil de gestion

Élu à la majorité des voix, Pascal Puvilland, représente dès lors les associations d’usagers en tant que vice-président au sein du conseil de gestion du Parc naturel marin de Mayotte.

Approbation du programme d’activités 2014

Le programme d’activités 2014 du Parc naturel marin de Mayotte permet de poursuivre, développer et renouveler les activités engagées en 2013. Les activités mettent en œuvre les orientations de gestion du plan de gestion du Parc dans les domaines du patrimoine naturel, de la qualité de l’eau, de la pêche, de l’aquaculture, du tourisme et des loisirs, des activités traditionnelles et du pôle d’excellence marine, selon quatre axes : la connaissance, le suivi, le contrôle et la sensibilisation.
Le rapport d’activités 2013 et le programme d’activités 2014 ont été soumis à l’approbation du conseil de gestion.

Décision du conseil de gestion

 Au cours de la session de ce jour, le conseil de gestion a adopté le rapport d’activités 2013 à l’unanimité, ainsi que le programme des activités prévues par le Parc naturel marin de Mayotte en 2014.

Points d’actualité

La politique commune de pêche (PCP)

Les modalités d’application à Mayotte de la toute nouvelle politique commune de la pêche ont fait l’objet d’un règlement du conseil européen le 17 décembre 2013.
Certaines dispositions retenues par le conseil européen vont dans le sens des orientations de gestion du Parc. Citons par exemple :

  • la zone de 100 milles nautiques réservée aux navires immatriculés dans les ports de Mayotte, ainsi qu’aux navires européens pêchant traditionnellement dans ces eaux, sous réserve qu’ils n’augmentent pas leur effort de pêche (droit d’antériorité),
  • l’interdiction des thoniers senneurs dans la zone de 24 milles nautiques autour de Mayotte, ou encore
  • la possibilité d’adopter des mesures de conservation dans la ZEE, sous réserve qu’elles ne nuisent pas aux intérêts des navires de pêche des autres États membres ou qu’elles soient établies conjointement avec ceux-ci.

Suite aux positions prises par les professionnels, qui estiment que ces dispositions sont insuffisantes et ne permettent pas d’assurer de façon satisfaisante la préservation de l’environnement et des ressources dans le périmètre du Parc, ce point d’actualité a fait débat lors de la réunion.

Décision du conseil de gestion

Une délibération relative à l’application de la politique commune de la pêche à Mayotte a été adoptée par le conseil de gestion de ce jour, et sera transmise aux autorités européennes.

L’arrêté préfectoral chasse sous-marine professionnelle

Le 23 décembre 2013, un arrêté préfectoral encadrant la chasse sous-marine professionnelle a été publié, à titre expérimental. Le conseil de gestion a souhaité ajouter ce point d’actualité à son ordre du jour.

Décision du conseil de gestion

Le Parc, espace de discussions et de concertation, a permis l’expression des différents points de vue (usagers de loisir, scientifiques, services de l’État, association naturaliste, etc).

Après les échanges, le conseil de gestion a décidé de poursuivre les réflexions sur ce sujet, en organisant, avec la DMSOI (Direction de la mer sud océan Indien), une concertation visant à préparer des propositions d’encadrement de l’activité de chasse sous-marine, tant professionnelle que de loisir, en se fondant sur les aspects réglementaires, techniques et scientifiques et en prenant en compte le contexte local, les objectifs du plan de gestion et sa carte des vocations.

Mots-clés associés : conseil de gestion

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