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Le rôle d'une mission d'étude de création de parc naturel marin

Les missions d’étude pour la création de parc sont installées localement par l’Agence des aires marines protégées suite aux arrêtés ministériels décidés par l’Etat. L’étude de chaque projet est placée sous la conduite des préfets terrestres et maritimes concernés. Les missions mises en place par l’Agence ont pour objectif de mener la concertation avec les usagers de l’espace marin concerné, de rassembler les éléments de connaissance et de diagnostic de la zone afin de faire émerger les composantes du futur parc : périmètre, orientations de gestion, composition du conseil de gestion. Les préfets supervisent et sont responsables de l’enquête publique organisée généralement dans les deux ans après la mise en place des missions.

La décision de mettre à l’étude un parc naturel marin s’appuie sur des analyses stratégiques régionales réalisées par l’Agence. L’exercice consiste à identifier sur un espace marin large les différentes aires marines susceptibles de participer à la protection et à la gestion du milieu marin en tenant compte des enjeux de protection et des activités humaines liées à la mer. 

La France s’est fixée un objectif de créer dix parcs naturels marins. A ce jour, cinq ont été créés (Iroise, Mayotte, golfe du Lion, Glorieuses et estuaires picards / mer d'Opale) et trois études sont en cours : 

  •  Faire l’état des lieux du patrimoine naturel et des activités marines
  •  Définir et proposer un périmètre de parc
  •  Proposer les orientations de gestion sur lesquelles s’appuiera le plan de gestion
  •  Identifier les membres du futur conseil de gestion qui pilotera le parc.

Les missions d'études en action

La concertation 

La concertation conduite par les missions repose sur le principe du Grenelle de l’environnement et associe au débat les différents acteurs de la mer concernés par le projet de parc. L’État, les collectivités, les usages socioprofessionnels, les associations et les experts sont ainsi étroitement associés à travers la mise en place d’une instance de concertation. Placée sous l’autorité des préfets, celle-ci se réunit au moins trois fois avant l’enquête publique à chaque grande étape du projet. 

La mission de création mise en place par l’Agence anime ce travail de concertation (échanges bilatéraux avec les principales structures représentantes des usagers, groupes de travail thématiques, actions de sensibilisation et de communication…). Elle est à l’écoute de tous afin de fonder la décision de créer un parc naturel marin et de partager l’état des lieux et les propositions.

L’enquête publique : associer les citoyens 

L’enquête publique organisée dans les communes concernées à la fin de la concertation permet d’élargir et de partager avec une population plus large les composantes du projet. Une consultation des structures est également mise en œuvre. Un rapport d’enquête publique est transmis au ministère du développement durable à qui il appartient de décréter la création du parc.

Connaitre pour décider

La mission d’étude a aussi pour objectif de regrouper et mettre à disposition les connaissances existantes pour établir un état des lieux des enjeux marins du secteur d'étude et la cohérence avec les autres outils de gestion existants. Les missions s’appuient sur les réseaux scientifiques et locaux. Par ailleurs, l’Agence des aires marines protégées, notamment à travers l’appui de ses antennes et des programmes d’acquisition de connaissances, contribue à la collecte de données pour la création de futurs parcs. Les missions d’étude partagent l’état des lieux avec les usagers et la population locale.