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Les aires marines protégées en lien avec d’autres démarches

Les aires marines protégées s’inscrivent souvent dans des territoires où existent déjà d’autres démarches de préservation de l’environnement. Pour être parfaitement lisibles pour les élus, acteurs et usagers, il faut alors articuler les démarches au mieux.

Des démarches de planification déjà à l’œuvre 

La bande côtière, soumise à de multiples pressions et réceptacle des bassins versants, suscite de nombreuses démarches de planification et d’organisation du territoire. Celles-ci pré-existent ou se mettent en place alors que des aires marines protégées sont créées. Elles peuvent contribuer à la réalisation d’objectifs de ces aires marines protégées ou parfois être contradictoires.

En matière d’urbanisme

Les Schémas de cohérence du territoire (SCOT) qui encadrent, à une échelle intercommunale, les plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes, s’intéressent bien sûr au littoral terrestre mais peuvent aussi avoir un volet marin, valant « schéma de mise en valeur de la mer » (SMVM). C’est en général la volonté de grosses agglomérations lorsque la demande sociale d’occupation et d’usage de la bande côtière est forte et nécessite une organisation. Ainsi le parc naturel marin du golfe du Lion participe activement à l’élaboration du SCOT de la communauté de communes de port-Vendres sur sur un littoral petit mais qui concentre beaucoup d’enjeux.

L’Agence est très impliquée dans l’observatoire de la mer et du littoral qui réunit l’ensemble des données de suivi sur le littoral et notamment sur l’urbanisme. 

En matière de qualité de l’eau

Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) se généralisent afin de privilégier une démarche intégrée de gestion de la qualité et de la quantité d’eau sur des échelles cohérentes. Ces schémas déclinent des objectifs généraux décidés au niveau de chaque grand bassin versant (SDAGE). Globalement, ces démarches concourent activement à la restauration de la qualité de l’eau sous l’impulsion des agences de l’eau. Ce dispositif permet d’appliquer la directive cadre sur l’eau (DCE) européenne et s’intéresse aux masses d’eaux côtières et dites de transition (estuaires). De nombreuses actions de connaissance, restauration, préservation, suivis ont ainsi été mises en place. Les résultats en sont très bénéfiques pour la préservation de l’environnement marin. Il est donc logique que les gestionnaires d’aires marines protégées s’y intéressent de près.

L’Agence participe aux comités de bassin et les parcs marins aux commissions locales de l’eau, pour renforcer la « voix de la mer » dans ces instances. Localement, les enjeux peuvent être considérables : à Mayotte sur tout le lagon, dans la réserve naturelle nationale de l’Estuaire de Seine au débouché du bassin versant le plus peuplé de France. Par le biais des avis conformes les parcs nationaux et parcs naturels marins disposent d’un levier puissant pour éviter les projets pouvant avoir un impact notable sur le milieu marin.

En matière de gestion intégrée

La multiplication des démarches sectorielles, la dichotomie des approches entre la terre et la mer s’avèrent parfois limitées pour gérer le littoral. C’est l’objet de la gestion intégrée des zones côtières qui figure dans les recommandations européennes et dans les conventions de mers régionales. Plusieurs opérations pilotes sur le littoral français tentent de réunir les acteurs et de proposer des organisations, mesures, suivis… à même de gérer cette complexité. Selon leurs objectifs, les aires marines protégées doivent contribuer à cette approche intégrée ou même en être les porteurs (cas des attributions du DPM au Conservatoire du littoral, parcs naturels marins ou parcs nationaux qui ont une finalité large de gestion de territoire).

Au fond de la baie du Mont-Saint-Michel les hommes s’affairent à trouver des solutions pour gérer leur qualité de l’eau et tenter de réunir les acteurs de l’interface terre-mer de façon intégrée. L’opérateur du site Natura 2000, le conservatoire du littoral, a ainsi du organiser la mise en commun de toutes ces énergies de manière à contribuer au bon état des habitats et espèces à protéger. La démarche est citée en exemple et reprise dans le guide sur les documents d’objectifs Natura 2000.