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Le comité de gestion, une gouvernance partagée

Composition du comité de gestion

La composition du comité de gestion est élaborée de telle sorte que l’ensemble des acteurs concernés par l’Espace maritime de la Nouvelle-Calédonie trouve sa place dans les discussions et participe à la mise en œuvre et la gestion du parc.
Le comité de gestion est formé de quatre « collèges » ou groupes d’acteurs :

  • les acteurs institutionnels,
  • les acteurs coutumiers,
  • les acteurs socioprofessionnels,
  • les acteurs de la société civile.

Le comité de gestion peut également comprendre des personnalités qualifiées dans les matières relevant du comité et il est ouvert à une représentation régionale et internationale avec avis consultatif.

Le comité de gestion a ainsi l’ambition de constituer une sorte de « parlement de la mer » au sein duquel l’ensemble des intérêts peuvent s’exprimer et être débattus.
Les membres seront désignés pour une durée de 5 ans, par décision conjointe du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du président du gouvernement.
Le comité de gestion est coprésidé par le haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou son représentant et par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant.

Attributions et fonctionnement

Le plan de gestion, colonne vertébrale du parc

Le comité de gestion est chargé d’élaborer et de proposer le plan de gestion intégrée du parc. Il émet également, après son adoption, des avis sur la mise en œuvre de ce plan de gestion et son évaluation. À cette fin, le plan de gestion sera accompagné d’un tableau de bord qui constituera le dispositif d’évaluation de l’efficacité des actions engagées.
Le plan de gestion est établi en veillant à la cohérence des actions menées et des moyens consacrés par l’État, les collectivités et d’autres organismes qui contribuent à la gestion du parc, et en respectant les orientations de gestion définies.
Une fois finalisé, le plan de gestion est adopté par les autorités administratives dans un délai de trois ans à compter de l’adoption de l’arrêté de création du parc.

Avis

Le comité de gestion est informé et consulté pour avis sur tout sujet en lien avec la gestion durable dans le périmètre du parc.

Fonctionnement

Tout avis du comité de gestion doit faire l’objet d’un consensus entre les membres présents : l’avis est réputé rendu en l’absence d’objection formelle d’un ou plusieurs membres. En cas de désaccord au sein du comité, la question est soumise au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et au président du gouvernement.
Le comité de gestion établit lui-même les autres modalités de son fonctionnement.
Le comité de gestion crée, si besoin, des groupes de travail qui lui rendent compte de leurs débats.
Le secrétariat du comité de gestion est assuré par les Affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie.