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Loi "biodiversité" : cap sur les outre-mer

Quatre-vingt-dix-sept pour cent des 11 millions de kilomètres carrés du domaine maritime français sont en outre-mer. Que prévoit la loi « biodiversité » pour répondre aux enjeux de ces territoires ?

Les dispositifs en faveur de la protection de la loi biodiversité

Parmi les dispositions de la loi biodiversité, le renforcement des mesures destinées à lutter contre la biopiraterie intéresse particulièrement l’outre-mer. La loi se donne aussi l’objectif de protéger de 55 000 hectares de mangroves à l’horizon 2020, via la mise en œuvre d’un programme d’actions, décliné selon chaque territoire. Elle prévoit l’élaboration d’un plan d’action visant  à protéger 75 % des récifs coralliens dans les outre-mers d’ici 2021, comprenant l’interdiction de draguer les fonds dans les zones de récifs.

Un réseau d’aires protégées dédié à ces écosystèmes, inspiré du réseau Natura 2000, devrait aussi être expérimenté. « Il faudra veiller à ce que les coraux des eaux froides bénéficient de ces mesures », commente Karine Claireaux, sénateur-maire de Saint-Pierre-et-Miquelon et présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux.

Une bonne représentativité des outre-mer dans l’Agence française pour la biodiversité

« La création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) est un pas en avant. Elle sera une référence institutionnelle face aux enjeux de perte de biodiversité et d’adaptation aux effets du changement climatique, poursuit-elle. Je me réjouis également de ce que le Conseil National pour la Mer et les littoraux aura à se prononcer sur ses orientations stratégiques. » L’outre-mer est représenté dans toutes les instances de cette agence et six sièges, sur les 43 que compte son Conseil d’administration (CA) lui sont réservés. « Les spécificités ultra-marines pourront donc être mieux prises en compte, même si je ne peux que déplorer l’absence de représentation de Saint-Pierre-et-Miquelon », commente Karine Claireaux.

Quatre comités d’orientation, nommés par le CA de l’Agence, seront respectivement dédiés à l’eau, aux espaces naturels, à la mer et au littoral, et à l’outre-mer. « Toutes les collectivités et les départements d’outre-mer siégeront dans ce dernier, ainsi que les différentes parties concernées par la biodiversité ultra-marine», assure Jean-Jacques Pourteau, délégué à l’outre-mer à l’AFB. « Les relations étroites entre ces comités d’orientation permettront de bien articuler les différentes actions, notamment celles qui concernent le milieu marin et celles qui intéressent le milieu terrestre, en outre-mer », précise-t-il.

« La naissance de l’AFB devrait aussi permettre d’augmenter les moyens consacrés à la protection de la biodiversité marine en outre-mer. C’est indispensable, vu le retard pris sur la France hexagonale », estime Ferdy Louisy, président du Parc national de Guadeloupe et vice-président du conseil d’administration de l’AFB. « Mais cela ne suffira pas à financer les indispensables déclinaisons de l’AFB dans les territoires. Les collectivités locales devront participer », prévient-il. « En Guadeloupe, la Région se montre intéressée. Cette Agence régionale de la biodiversité devra être un maillon efficace de la gouvernance locale. Elle permettra ainsi au territoire et à l'État d'œuvrer ensemble et de manière concertée à la préservation et à la reconquête de la biodiversité marine, et sera un gage de confiance pour les acteurs locaux autant qu’un multiplicateur d'ambitions pour l'Agence française pour la biodiversité. »

Pour aller plus loin :

> Loi biodiversité : quoi de neuf sur la mer ?

> 3 questions à Christophe Aubel, directeur de l'AFB

> Veille juridique : "Loi pour la reconquête de la biodiversité : quelles conséquences pour les AMP ?" [PDF]

> Article de la revue "Espaces naturels (10/2016) : "Protection de la nature : que va changer la loi ?