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Le système du traité Antarctique : une combinaison d’outils pour la conservation et la gestion durable du continent et de l’océan Austral

Représentant 15% des océans du globe, l’océan Austral fait, à l’instar du continent Antarctique, l’objet d’un système juridique particulier : le système du traité Antarctique. Ce système comprend plusieurs instruments dont :

  • le traité sur l’Antarctique de 1959,
  • son protocole relatif à la protection de l’environnement,
  • les mesures prises lors des réunions des parties consultatives,
  • la convention pour la protection des phoques de l’Antarctique de 1972,
  • l’accord de protection des albatros et pétrels et
  • une convention spécifique sur les milieux marins : la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines Antarctiques (CCAMLR).

Faisant du continent un espace dédié à la science et à la paix hors juridiction, le traité Antarctique a été un précédent dans le droit international en gelant toutes les revendications territoriales et toutes les prétentions de souveraineté. Les eaux entourant le continent jusqu’aux 60èmes degrés de latitude sud ne font l’objet ainsi d’aucune juridiction nationale et ont le statut de haute mer (Art.VI du traité).

La France, parmi les 12 premiers état partie au système Antarctique, participe de longue date aux efforts internationaux de recherche scientifique notamment au travers de la base de Terre Adélie, de l’Institut Paul Emile Victor, des programmes du Muséum d’Histoire Naturelle et des centres de recherches scientifiques français.

Etat dit « possessionné », la France est doublement intéressée par les évolutions et avancées du système Antarctique, de part le secteur de Terre Adélie et les archipels subantarctiques.

Une mise en place ancienne d’aires protégées

Zones spécialement protégées de l’Antarctique (ZSPA)

En 1964, le système des zones spécialement protégées de l’Antarctique a été mis en place. Ces zones étaient alors établies en application des mesures convenues pour la conservation de la faune et de la flore de l’Antarctique adoptées par la réunion des parties consultatives au traité. D’autres mesures ont été adoptées par la suite sur différentes questions afin d’élargir, de compléter et de renforcer la protection de l’environnement en Antarctique.

Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement

A travers ce protocole signé à Madrid, en 1991, les Parties contractantes s'engagent à :

  • assurer la protection globale de l'environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés et
  • désigner l'Antarctique comme réserve naturelle, consacrée à la paix et à la science.

Entré en vigueur en 2002, ce protocole est venu remplacer, les premières catégories de zones protégées. Il prévoit en effet la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (ZSPA) et de Zones gérées spéciales de l’Antarctique (ZGSA).

Selon le protocole, toute région de l’Antarctique, y compris maritime (article 2 du Protocole), peut être désignée comme une ZSPA en vue de protéger des valeurs environnementales, scientifiques, historiques, esthétiques exceptionnelles ou l’état sauvage de la nature, ou toute combinaison de ces valeurs ou encore toute recherche scientifique en cours ou programmée.

La France a fait désigner deux ZPA : l’archipel de la Pointe Géologie et Port Martin, en Terre Adélie

L'accès à une "Zone spécialement protégée de l’Antarctique" (ZSPA) est interdit à toute personne non munie d'un permis délivré.

Zones gérées spéciales de l’Antarctique (ZGSA)

Une région où des activités sont conduites ou susceptibles d’être conduites dans l’avenir peut être désignée comme une Zone gérée spéciale de l’Antarctique (ZGSA), pour faciliter la planification et la coordination des activités, éviter d’éventuels conflits, améliorer la coopération entre les Parties et réduire au maximum les répercussions sur l’environnement.

Lorsque les ZSPA ou ZGSA concerne des parties marines, le protocole prévoit de recueillir au préalable l’accord de la commission CCAMLR, dédiée à la conservation de la faune et la flore marine antarctique (Art. 6 §2, Annexe V du Protocole).

La réunion des parties consultatives au traité Antarctique insiste également sur la nécessité de protéger les sites ou monuments d’intérêt historique. Il existe, depuis 1972, une liste officielle de sites et monuments historiques (SMH).

Des zones spéciales peuvent également être désignées en vertu des dispositions de la Convention pour la conservation des phoques de l’Antarctique et de la CCAMLR.

Une convention dédiée à la conservation de la faune et de la flore marine antarctique : CCAMLR

Adoptée dans le cadre du Système du traité sur l'Antarctique, la CCAMLR a été établie suite aux inquiétudes grandissantes sur le risque d'impact de l'augmentation des captures de krill et d'autres organismes marins, notamment les oiseaux, les phoques et les poissons qui dépendent directement du krill pour se nourrir.

Objectif : conserver la vie marine, sans en exclure l'exploitation raisonnée

Les phoques et les cétacés ne sont pas visés étant du ressort d'autres conventions : convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine et la convention sur la protection des phoques de l'Antarctique.

La Commission de la CCAMLR peut adopter :

  • des mesures de conservation. Elles peuvent porter sur l’ouverture ou la fermeture de zones, secteurs ou sous-secteurs à des fins d’étude scientifique ou de conservation, y compris celles de zones spéciales destinées à la protection et a l’étude scientifique . Sur cette base, la Commission adopte régulièrement, et depuis 1985, des mesures de conservation visant à limiter ou interdire la pêche dans certaines zones.
  • des mesures de conservation pour les sites du programme de contrôle de l’écosystème (CEMP). Mis en place en 1985, ce programme vise à mettre en œuvre l’approche par écosystème. Il a pour objectifs de :
  1. détecter et relever les changements importants dans les éléments critiques de l'écosystème;
  2. distinguer les modifications dues à l'exploitation des espèces commerciales de celles dues aux variations tant physiques que biologiques du milieu.

Depuis 2005, des travaux et réflexions sont menés au sein de la CCAMLR sur la mise en place d’un réseau d’aires marines protégées dans l’océan Austral. La création d’un système représentatif d’aires marines protégées a été entérinée. La première AMP a été créée au sud des îles Orcades du Sud (Mesure de conservation 91-03283).

Au niveau français, afin de contribuer à ces travaux et de valoriser l’importante recherche scientifique française dans la zone, un programme scientifique d’éco-régionalisation (PERF) a été développé par l’Agence et les Taaf.