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La convention OSPAR pour l’Atlantique nord-est : une priorité pour l’Agence des aires marines protégées

La convention OSPAR est l’une des conventions régionales les plus actives. Ses productions de méthodes, d’analyses, de listes sont souvent utilisées dans les politiques européennes. L’Agence est donc pleinement mobilisée pour suivre et alimenter ses travaux, en appui au ministère du Développement durable et au ministère des Affaires étrangères.

OSPAR : une convention très active

La convention OSPAR, fusion des conventions de Oslo et Paris, a été adoptée en 1992.

Elle lie 16 parties (15 États et la Commission européenne, représentant l'Union européenne) autour de la préservation de l'environnement marin de l'Atlantique nord-est.

Elle a développé 5 stratégies sur :

  • la lutte contre l'eutrophisation ;
  • les substances dangereuses ;
  • les substances radioactives ;
  • l'exploitation offshore pour le gaz et le pétrole ;
  • la biodiversité (ajoutée en 1998).

Un programme de suivi et d'évaluation intégré a également été mis en place. Il donne lieu, tous les 10 ans, à un bilan de santé de l’Atlantique Nord-Est.

Dans les faits, la convention OSPAR est l’une des plus actives des conventions dites régionales. Elle produit méthodes, analyses, listes qui sont bien souvent reprises dans les textes européens. En pratique, chaque partie contribue à la production de ces documents.

Le ministère du Développement durable a demandé à l’Agence de contribuer activement aux instances et productions en la matière.

La convention OSPAR se réunit au niveau ministériel, tous les 4 ans, et chaque année en commission. Les travaux sont ensuite dirigés par des comités spécifiques. L’un d’eux concerne la biodiversité et gère la question des espèces, habitats et aires marines protégés. L’Agence est particulièrement investie dans ses travaux : Olivier Laroussinie, directeur de l’agence, a présidé le comité durant 2 années et l’Agence prépare les documents et participe aux réunions, en organise certaines, pour le compte du ministère. 

Les habitats et espèces OSPAR

Pour l’Atlantique nord-est, une liste d’habitats (16) et d’espèces (32) menacés ou en déclin a été établie et régulièrement actualisée.

Elle comporte des habitats côtiers comme les vasières intertidales, les récifs calcaires des côtes normandes, les herbiers de zostères, des habitats du plateau, comme les bancs de maërl ou les vasières à langoustines et peignes de mer mais aussi des habitats profonds comme les agrégats d’éponges, les récifs de coraux froids, les monts sous-marins.

Pour les espèces, on y retrouve des invertébrés (5) comme l’huître plate, des poissons (12) comme les amphihalins ou deux hippocampes mais aussi le cabillaud de la mer du Nord, le thon rouge ou des raies et requins, des oiseaux (9) comme la sterne de Dougall ou le puffin des Baléares, deux espèces de tortues marines et quatre de cétacés dont le marsouin commun.

Les parties se sont engagées à prendre des mesures pour préserver ces habitats et espèces dans les régions où ils sont menacés. Un certain nombre d’entre eux se retrouvent donc dans les directives oiseaux et habitats et la mise en œuvre de la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" doit s’appuyer sur ces listes.

L’Agence a réalisé pour le compte du ministère, dix monographies sur des espèces (hippocampes, grands cétacés, tortues, amphihalins, requin pèlerin) et deux sur les habitats (vasières intertidales et vasières à langoustines et peignes de mer) et a organisé un groupe de travail sur les mesures prioritaires à prendre pour les espèces et habitats des listes.

De façon originale dans le contexte de OSPAR, l’Agence a souhaité associer les activités professionnelles concernées à ces travaux, ce qui a donné lieu parfois à d’intenses débats.

L’Agence a aussi contribué au chapitre biodiversité du bilan de santé 2010 en animant le groupe de travail et en fournissant les versions de travail.

Les zones marines protégées OSPAR

Comme toutes les conventions régionales qui prennent leur part de contribution à la préservation de la biodiversité, la convention OSPAR engage les parties à désigner un « réseau cohérent et bien géré ». Les échéances sont précisées dans les engagements ministériels ; ils sont calés sur ceux de la convention sur la diversité biologique.

Pour ce qui concerne les eaux sous sa juridiction, la France s’est engagée à compléter son réseau de sites transmis ; elle s’appuie pour cela sur les sites déjà protégés par d’autres dispositifs : réserves naturelles, parcs naturels marins, sites Natura 2000…

Une première série de 8 réserves naturelles de la Manche et de l’Atlantique a été transmise en 2007, le parc marin d’Iroise l’a été en 2008 et il est prévu de compléter le réseau avant l’échéance 2012, notamment par les sites Natura 2000, sachant que cela n’entraîne pas de nouvelles responsabilités.

La convention OSPAR est également pionnière pour la Haute mer et l’Agence apporte une contribution très importante au rôle moteur joué par la France en la matière :

  • collecte d’informations et organisations de séminaires, notamment, en 2008, un séminaire sous présidence française de l’Union européenne qui a donné lieu à la publication Cross-checking High Seas issue” ;
  • appui au co-sponsoring par la France de la désignation de 6 AMP en 2010 ;
  •  contribution à la définition de la gestion des AMP en Haute-Mer : élaboration du cadre de gestion, actualisation des données, constitution d’un dossier de ZMPV au titre de l’OMI.

Tous les contacts établis lors de ces réunions sont également mis à profit pour bâtir des programmes de collaboration entre partenaires européens ; le projet interreg MAIA est ainsi né de ces contacts et alimente en méthode les travaux de la convention.