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Convention de Barcelone « pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée

Dans le cadre de la convention de Barcelone "pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée", l'Agence apporte son appui technique au ministère du Développement durable pour la mise en œuvre du protocole « Aires spécialement protégées et biodiversité » et les actions relatives à ces aires. La Convention de Barcelone est le support du Plan d'Action pour la Méditerranée (PAM), premier programme "mer régionale" du programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), mis en place en 1975, et réunissant 21 états riverains et l'Union européenne.

Convention de Barcelone et Protocole ASP/DB

Prenant conscience des menaces pesant sur la Méditerranée (réservoir de biodiversité soumis à de multiples pressions), les pays riverains ont décidé, dès 1975 de s'associer dans le cadre du plan d'action pour la Méditerranée (PAM) pour agir ensemble pour sa protection.

Premier programme de mer régionale du PNUE, le PAM réunit aujourd'hui 21 états riverains et l'Union européenne, tous signataires de la convention de Barcelone "pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée", qui en est le cadre juridique. 

Cette convention est assortie de sept protocoles, dont le protocole relatif aux aires spécialement protégées (ASP) et à la diversité biologique en Méditerranée, dont la mise en œuvre est coordonnée par le centre d'action régional pour les aires spécialement protégées (Car/Asp). 

Un programme d'action stratégique pour la biodiversité en Méditerranée (PASBIO)

Lancé en 2008, le PASBIO est un processus de diagnostic et de concertation : à partir d'une évaluation de l'état de la biodiversité en Méditerranée, des enjeux et lacunes actuelles, ce programme propose les actions prioritaires à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la convention pour la diversité biologique (CDB) en Méditerranée

Sept plans d'action régionaux pour la protection des espèces sont d'ores et déjà en cours : 

  1. Phoque moine, 
  2. tortues marines, 
  3. cétacés (notamment le grand dauphin), 
  4. oiseaux marins, 
  5. poissons cartilagineux (requins et raies),
  6. végétation marine (dont les posidonies), 
  7. prévention et le contrôle des espèces envahissantes (non indigènes).  

Dans le cadre d'une convention quadripartite avec le CAR/ASP, l'UICN et ACCOBAMS, l'Agence développe un partenariat pour le montage technique et financier de projets d'inventaires des mammifères marins et d'exploration des canyons à l'échelle de la Méditerranée.

La constitution d'un réseau cohérent et bien géré d'aires marines protégées (ou Aires spécialement protégées: ASP) 

La France compte une centaine d'Aires spécialement protégées, dont plus de la moitié d'aires marines protégées, pourvues d'un statut de gestion.

Le CAR/ASP encourage la création d'Aires spécialement protégées, marines ou littorales, par les états, particulièrement ceux du sud de la Méditerranée, et l'amélioration de leur gestion (projet MedMPA). 

L'Agence contribue par son expertise technique aux séminaires organisés par le Car/Asp, tant sur les sujets scientifiques (posidonies, coralligène..) que sur la gestion des AMP.

La liste des Aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne(Aspim) correspond à un label attribué, à titre d'exemplarité aux sites les plus performants : représentatifs des espèces ou écosystèmes spécifiques à la région, et faisant l'objet d'une gestion effective.

Le Parc National de Port Cros a été la première Aspim française en 2002. Trois nouvelles Aspim ont été identifiées depuis 2009 sur les côtes françaises: 

  • la Réserve des Bouches de Bonifacio, support du futur parc international marin, en 2009
  • le Parc marin de la Côte Bleue et 
  • le site des Embiez confié au Conservatoire du littoral, dont l'inscription sur la liste des Aspim sera publiée par la conférence des parties de 2012.

Applicable aussi dans les zones où les limites de souveraineté ne sont pas encore définies et au delà des juridictions nationales, le concept d'Aspim permet par ailleurs de développer les coopérations transfrontalières pour la conservation.   

Créé en 1999, le sanctuaire de mammifères marins PELAGOS, basé sur un accord international entre la France, l'Italie et Monaco, est la première, et actuellement la seule Aspim de haute mer.

Carte du sanctuaire PELAGOS

Des zones prioritaires de conservation au large

En croisant les critères biologiques, notamment ceux de la convention sur la diversité biologique (CDB), et ceux relatifs aux ressources halieutiques, le Car/Asp a défini 12 zones prioritaires de conservation en haute mer, au sein desquelles il favorise la coopération entre pays riverains pour la définition conjointe d'aires marines protégées.

Avec l'appui de l'Agence, le ministère français en charge du Développement durable s'est engagé vers « une réflexion » avec l'Espagne sur la protection du golfe du Lion.