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Directive-cadre « stratégie pour le milieu marin »

Une mer saine, propre et productive, un bon fonctionnement des écosystèmes marins et un usage durable des bien et services associés : tels sont l’objectif et l’ambition partagés par l’ensemble des acteurs intervenants sur le milieu marin français. C’est aussi l’objectif que se fixe la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE, DCSMM), avec pour but l’atteinte ou le maintien d’un Bon Etat Ecologique du milieu marin à l’horizon 2020.

Un bon état écologique du milieu marin d’ici à 2020

La prise de conscience de la vulnérabilité des grands équilibres écologiques, aujourd’hui plus aigüe que jamais, exige un nouvel effort dans la recherche de solutions pour leur conservation et une exploitation durable des ressources. La mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) vise à promouvoir l’utilisation durable des eaux marines et la préservation des écosystèmes marins. Cette approche prend en compte les zones protégées et porte sur l’ensemble des activités humaines ayant un impact sur le milieu marin.

La directive vise à prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser ou maintenir un bon état écologique du milieu marin d’ici l'horizon 2020.

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En France, elle est transposée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « loi Grenelle 2», et par le décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan d'action pour le milieu marin, prévu par la loi.

Les différentes étapes

2012

  • Réalisation de l’évaluation initiale de l’état des eaux marines. Cette évaluation est composée de l’analyse des caractéristiques et de l’état écologique, de l’analyse des pressions et des impacts s’exerçant sur le milieu marin et d’une analyse économique et sociale de l’utilisation des eaux marines et du coût de la dégradation du milieu.
  • Définition du bon état écologique qui est l’objectif à atteindre.
  • Fixation d’objectifs environnementaux, sur la base du diagnostic de l’évaluation initiale et en vue de guider les mesures à prendre pour atteindre le bon état écologique ainsi défini.

2014

  • Elaboration d’un programme de surveillance permettant de suivre l’efficacité des mesures prises et d’évaluer l’atteinte ou non du bon état écologique.

2015

  • Elaboration d’un programme de mesures en application des objectifs environnementaux fixés, pour atteindre ou maintenir le bon état écologique.

2020

  • Objectif « bon état écologique »

L’implication de l’Agence

L’Agence des aires marines protégées est fortement impliquée, aux cotés de l'Ifremer et sous la supervision de la Direction de l’eau et de la biodiversité (ministère en charge du Développement durable), dans les différentes étapes de la mise en œuvre de la Directive. 

L’Agence assure la coordination scientifique et technique de l’évaluation initiale de nos eaux marines pour les deux volets suivants : 

  • l’évaluation des pressions et impacts des activités sur le milieu ; 
  • l’analyse économique et sociale de l’utilisation de nos eaux et du coût de la dégradation du milieu marin.

Pour ce faire, l’Agence a coordonné les travaux de référents-experts sur environ 70 thématiques distinctes concernant les eaux françaises métropolitaines. Les résultats de ces travaux ont été livrés aux autorités compétentes des sous-régions marines, responsables de la concertation avec les parties intéressées, de la consultation du public et, au final, de l’adoption de l’évaluation initiale avant sa notification à la Commission européenne.

L’Agence assiste la Direction de l’eau et de la biodiversité dans la mise en œuvre de l’ensemble de la directive, notamment :

  • par un suivi des travaux d’élaboration du « bon état écologique » ;
  • par des travaux préparatoires et un accompagnement de l’élaboration des « objectifs environnementaux » ;
  • par une participation et un suivi de travaux internationaux (convention OSPAR, plan d’action pour la Méditerranée, groupes de travail communautaires sur la DCSMM) ;
  • par une participation aux comités techniques d’élaboration des plans d’action pour le milieu marin, pour les quatre sous-régions marines (Manche – mer du Nord, golfe de Gascogne, mers Celtiques, Méditerranée occidentale) concernées par la directive.

L'Agence assure, aux côtés de l'Ifremer, la coordination scientifique et technique de l'élaboration du programme de surveillance.