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Les aires marines protégées en haute mer, l’Agence au cœur d’initiatives novatrices

L’Agence des aires marines a contribué activement à la création des premières aires marines protégées au-delà des juridictions nationales dans le monde notamment sur l’Atlantique du nord-est et l’Antarctique. Elle poursuit désormais son action sur l’élaboration de procédures de gestion de ces zones.
Au niveau national, l’Agence s’implique pour favoriser la concertation et la réflexion sur les problématiques propres à la haute mer.

La haute mer, un espace de libertés pas de non-droit

La haute mer, définie par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer comme l’ensemble des zones maritimes situées au-delà des juridictions nationales, comprend à la fois les fonds marins, la colonne d’eau et la surface. Espace de liberté, la haute mer n’est toutefois pas un espace de non-droit. Avec des projets de créations d’aires marines protégées (AMP) en haute mer, le dépôt de demandes d’exploration dans la Zone des fonds marins, de nouvelles questions politiques et juridiques se précisent. La gestion durable en haute mer fait d’ailleurs l’objet d’un groupe de travail ad hoc aux Nations unies.
Le champ des Conventions de mers régionales s’étend parfois aux zones de haute mer. La France est également engagée à travers la Convention sur la diversité biologique.

Les aires marines protégées (AMP) en haute mer, un nouveau champ de protection

En matière de coopération internationale, le développement d’aires marines protégées de haute mer a été désigné parmi les priorités de l’Agence des aires marines protégées. L’Agence a ainsi organisé un atelier international sur le sujet en 2008, « 2012-Marine targets », dans le cadre de la présidence française de l‘Union européenne et a développé un partenariat avec GOBI (Global Ocean Biodiversity Initiative).
L’Agence est également très impliquée dans les travaux d'OSPAR et de la CCAMLR pour la création et la gestion d’AMP en haute mer, qui sont les premières Conventions de mers régionales à avoir désigné des AMP en haute mer.

http://charlie-gibbs.com/

Les AMP de haute mer au sein d’OSPAR

La Commission OSPAR a lancé, en 2003, une démarche d’identification d’aires marines protégées en haute mer afin de poursuivre l’objectif d’un réseau écologiquement cohérent d’AMP couvrant 10% des espaces marins du champ OSPAR en 2012 et la mise en place d’une gestion adaptée d’ici 2016.
Le séminaire « 2012-Marine targets », a vu émaner plusieurs propositions de parties contractantes et de WWF. Sur la base de ce travail,  la Commission OSPAR a entériné, en 2010, puis en 2012, la création de sept AMP de haute mer couvrant 9,6% de la haute mer de la zone OSPAR.

Afin d’appuyer la mise en place d’un cadre de gestion des AMP de haute mer, l’Agence a participé aux travaux du processus de Madère (initié en mars 2010 au Portugal) et a organisé la deuxième réunion, en janvier 2012. L’Agence a contribué techniquement en effectuant une analyse des interactions des mesures de gestion environnementale des différentes autorités compétentes et des possibilités de coopération pour la protection des zones désignées.

 

 

Les AMP de haute mer au sein de la CCAMLR

La CCAMLR (Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique) travaille depuis 2004 à la constitution d’un réseau d’AMP dans la zone d’application de la convention couvrant à la fois des eaux sous juridiction mais aussi de vastes étendues de haute mer, dont une mesure de conservation précise le cadre (Measure 91-04). La Commission a ainsi créé la première AMP de haute mer au sud des îles Orcades en 2009. La France, notamment au travers du programme d’éco-régionalisation est particulièrement impliquée dans les travaux du Groupe d’experts AMP de la CCAMLR pour la mise en place d’un système représentatif d’aires marines protégées dans l’Antarctique. A la suite de la réunion organisée à Brest en août 2011, un réseau de 7 AMP de haute mer a été ainsi proposé, conjointement par la France et l’Australie, dans l’Est Antarctique. Ces propositions n’ont pour l’heure pas été adoptées, les travaux se poursuivent pour, d’une part, consolider les fondements scientifiques et, d’autre part, préciser le cadre juridique.

Partenariat avec l’Institut du développement durable et des relations internationales

L’Agence a associé ses forces à celles de l’Iddri afin d’apporter une contribution aux réflexions nationales sur la haute mer. Outre une série de notes et rapports thématiques, un séminaire a ainsi été co-organisé avec l’Iddri et l’Union internationale pour la conservation de la nature, à Boulogne sur Mer, en septembre 2011. 

IDDRI rapport séminaire Boulogne  (1 003,04 kB)

 Ce partenariat a été l’origine de la création d’un groupe informel, au niveau national, qui se réunit deux fois par an afin de constituer une plate-forme d’échanges sur la haute mer.