| L’enquête publique : du 22 août au 22 septembre 2011 |
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Dans les communes concernées
Habitants permanents, vacanciers, chacun pourra s’exprimer sur ce projet de parc naturel marin et consigner son avis sur les registres d’enquête publique.
> Visualiser les communes concernées
Dans les structures intéressées
Parallèlement à l’enquête publique, les structures directement intéressées sont consultées : communes, intercommunalités, assemblées départementales et régionales, instances professionnelles, services de l’Etat et établissements publics.
Le dossier d’enquête publique
Le dossier d’enquête publique comprend deux volumes sur les Richesses des Pertuis et de l’estuaire de la Gironde, l’un sur les richesses naturelles de la mer et des estuaires, le second sur les richesses humaines.
Le dossier comprend également un livret présentant le cœur du projet de parc : le périmètre, les orientations de gestion et la composition du conseil de gestion. > Consulter le livret « Propositions »
La création du parc naturel marin
Suite à l’enquête publique, les commissaires enquêteurs remettront un rapport ainsi que l’ensemble des avis consignés aux préfets. Les préfets affineront, si besoin, leur avis et pourront proposer la création du parc naturel marin au Ministère chargé de l’écologie.
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Après deux ans de concertation avec les acteurs locaux (usagers professionnels et de loisir de la mer, services de l’Etat, associations environnementalistes, scientifiques, élus locaux…), un projet de parc naturel marin a émergé. Il est à présent soumis à enquête publique du 22 août au 22 septembre 2011 dans les 117 communes concernées, au sud de la Vendée, en Charente-Maritime et en Gironde. 
