| Veille juridique |
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La veille juridique de l'Agence des aires marines protégées paraît tous les trimestres.
Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°13, décembre 2011 Le dossier du mois : La réforme de l’administration des affaires maritimes Veille juridique n°13
Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°12, septembre 2011 Le dossier du mois : Création de nouvelles catégories d’aires marines protégées Veille juridique n°12
Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°11, juin 2011 Le dossier du mois : Refonte en cours des polices de l’environnement : quelles
Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°10, mars 2011 Le dossier du mois : Extension des Parcs naturels régionaux en mer : logique de cohérence et problème de lisibilité
Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°9, décembre 2010 Le dossier du mois : Codification du droit de la pêche maritime et aires marines protégées
Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°8, septembre 2010 Le dossier du mois : Vers une meilleure intégration des données écologiques – la nouvelle réforme de la politique communautaire de la pêche
Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°7, juin 2010
Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°6, février 2010
Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°5, novembre 2009
Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées n°4, août 2009. Le dossier du mois : Le Grenelle de la Mer.
Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées n°3, mai 2009. Le dossier du mois : Les contraventions de grande voirie : un outil de protection utile mais limité.
Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées n°2, février 2009. Le dossier du mois : Aires marines protégées et coopération internationale.
Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées n°1, novembre 2008. Le dossier du mois : |