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Projet de redevance mouillage : distinguer le vrai du faux

05/05/2015

Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique vient d’éditer une infographie « désintox » sur le projet de redevance mouillage dans les aires marines protégées.

Une redevance sur les mouillages dans les aires marines protégées a été discuté au Sénat et à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi NOTRe, Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Cet amendement doit être à nouveau discuté au Sénat.

Cette loi est portée par le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique. La redevance mouillage est discutée dans un amendement de cette loi et fait débat à la fois au Parlement mais également dans la sphère publique, auprès des plaisanciers.

Beaucoup d’informations contradictoires circulent sur ce projet de redevance, qui, dans l’état actuel du texte ne concernerait que les aires marines protégées gérées par des collectivités territoriales, soit une minorité des aires marines protégées en France.

Pour rétablir le vrai du faux, le ministère de la Décentralisation a édité une infographie « désintox » sur la redevance mouillage.

Info désintox Taxe mouillage - 750x1057

 

 

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