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Glossaire

A

Avis simple

C’est un avis de forme du conseil de gestion pour les enjeux sur le milieu marin.
Le président du conseil de gestion émet l’avis. Les services de l’Etat n’ont pas obligation de suivre l’avis du Parc.

Avis simples ou avis conformes des parcs naturels marins

La délivrance d’avis représente une fonction importante des conseils de gestion de parcs naturels marins. Le conseil peut être consulté pour rendre un avis simple, indicatif et non contraignant. Il peut aussi délivrer un avis conforme qui doit être suivi obligatoirement par l'autorité compétente. Les conseils de parcs peuvent être consultés sur tous les dossiers pouvant altérer le milieu marin de l'espace d'un parc.