Gouvernance de l’Agence

Instances délibératives

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration est l’instance principale de décision de l’Agence. Ses membres sont nommés pour trois ans. Son président est élu en son sein.

La réunion du conseil d'administration du 03 octobre 2012 a élu :

• Paul GIACOBBI (député corse), en qualité de président et 
• Gérard ROMITI (président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins) et Ferdy LOUISY (président du Parc national de Guadeloupe), en qualité de vice-présidents.

Ce conseil est composé de deux collèges (sa composition est définie à l’article R334-4 du Code de l’environnement) :

1. représentants de l’État (17 membres) 
2. élus, présidents de parcs marins, usagers et associations (25 membres) 

L’article R334-8 du Code de l’environnement définit son champ de compétence, qui permet notamment au conseil d’administration de définir les politiques de gestion des parcs naturels marins et aires marines protégées de son domaine de compétence (création, gestion, évaluation).

Le conseil d’administration se réunit environ trois fois par an.

Le bureau

Le conseil d’administration constitue en son sein un bureau comprenant :

• le président du conseil d’administration, 
• les vice-présidents du conseil d’administration, 
• le représentant du ministre de tutelle, 
• le représentant du ministre chargé de la mer, 
• le représentant du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines, 
• le représentant du ministre chargé de l’outre-mer,
• le représentant du ministre de la Défense,
• un représentant de l’action de l’Etat en mer,
• un représentant des collectivités territoriales, désigné par ses pairs,
• un président de conseil de gestion de parc naturel marin, désigné par les présidents de conseils de gestion de parc naturel marin,
• un représentant d’autre catégorie d’aire marine protégée, désigné par ses pairs,
• le représentant du personnel de l’établissement et 
• une personnalité nommée au titre du 18° du II de l'article R. 334-4, désignée par le conseil d’administration sur proposition du président.

Le bureau prépare les travaux, suit l’exécution des décisions du conseil d’administration et exerce les attributions que celui-ci lui a déléguées. Il se réunit également environ trois fois par an. 

Les conseils de gestion des parcs naturels marins : une gouvernance locale

Le conseil de gestion d’un parc naturel marin regroupe les acteurs locaux représentant les différents usagers de l’espace marin ; professionnels de la mer et usagers de loisirs, associations de protection de l’environnement et du patrimoine culturel, élus locaux, personnalités qualifiées, services de l’Etat, etc. La composition du conseil de gestion d’un parc est fixée par le décret de création de chaque parc. 

L’objectif d’un conseil de gestion de parc est d’associer à la décision et à la gestion de la mer chacun des acteurs concernés. Ce mode de fonctionnement participatif constitue l’une des originalités du parc naturel marin. En effet, l’Etat est traditionnellement seul compétent en mer.

Le conseil de gestion est l’instance décisionnelle du Parc. Il élabore le plan de gestion, document précisant les objectifs du Parc sur quinze ans, le plan d’actions, les moyens et les indicateurs de suivi de l’espace marin classé à mettre en œuvre. Le conseil de gestion peut émettre des avis simples ou conformes lorsque des activités sont susceptibles d’avoir un effet notable sur le milieu marin du Parc (cf. article L 334-5 Code de l’environnement).
Pour mettre en œuvre sa politique, le conseil de gestion dispose des délégations du conseil d’administration de l’Agence des aires marines protégées, de la mobilisation d’une équipe d’agents et de moyens financiers et techniques mis en place par l’Agence.

Instance consultative de l’Agence

Le conseil scientifique

Le conseil scientifique est consulté par le président du conseil d’administration ou le directeur de l’Agence sur toute question relative à l’ensemble des missions de l’Agence, y compris les parcs naturels marins (cf. article R 334-17 du Code de l’environnement).

Il est notamment consulté sur les projets de création des parcs naturels marins et leurs plans de gestion.

Le conseil scientifique est composé de dix personnalités nommées par arrêté du ministre de tutelle en raison de leurs compétences dans les domaines de la protection, de la restauration ou de la gestion durable du patrimoine naturel marin.

Le président du conseil scientifique est Vincent Ridoux.