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Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis

Projet d’extraction de granulats marins sur le gisement du Matelier : avis conforme défavorable

Compte-rendu du Conseil de gestion du 8 novembre 2018

09/11/2018 Vie de l'établissement - Façade Atlantique

L’avis conforme sur les demandes de concession minière et d’autorisation d’ouverture de travaux miniers sur le gisement dit "Le Matelier" ainsi que le retour sur les actions 2018 du Parc étaient les sujets principaux du conseil de gestion du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, réuni ce 8 novembre à La Rochelle et présidé par Philippe Plisson.

Avis conforme défavorable aux demandes de concession minière et d’autorisation d’ouverture de travaux miniers sur le gisement du Matelier

Le conseil de gestion du Parc s’est de nouveau prononcé par avis conforme sur les demandes conjointes de concession minière et d’autorisation d’ouverture de travaux miniers sur le gisement du Matelier, suite à la décision du tribunal administratif de Poitiers du 21 juin 2018 et sur saisine du ministre de l’Économie et des Finances.

Les membres du conseil de gestion ont rendu un avis défavorable (sur 49 votants : 40 votes défavorables, 4 votes favorables, 5 absentions) aux demandes des sociétés Granulats Ouest et Dragages, transports et travaux maritimes (DTM), compte-tenu des enjeux environnementaux présents à l’embouchure de la Gironde, des insuffisances du dossier de demande des pétitionnaires et des impacts avérés du projet d’extraction sur le milieu marin (zones de nourriceries en particulier).

Enjeux essentiels :

  • des habitats marins d’intérêt communautaire et à enjeu majeur de préservation pour le Parc comme les vases subtidales,
  • des espèces ingénieures caractérisant des habitats particuliers à enjeu majeur de préservation pour le Parc (présence d’hermelles et du coquillage bivalve Modiolus barbatus),
  • les nourriceries, qui ont, pour certaines, un rôle et une importance fonctionnelle à l’échelle de la façade atlantique (c’est le cas de la sole).

Les impacts touchent également les ressources alimentaires de l’Esturgeon européen, dont la dernière population mondiale réside dans l’estuaire de la Gironde.

L’avis conforme défavorable a également été motivé par l’ampleur des incertitudes relatives aux impacts du projet sur le trait de côte et l’érosion côtière, le conseil de gestion évoquant un principe de précaution sur cette problématique.

Rappel du projet

Les sociétés Granulats Ouest et DTM souhaitent exploiter le gisement du Matelier (à 1,5 km de la côte) et y extraire, durant 30 ans, un volume de 13 millions de m3 de sables et de graviers sur 4,3 km2. Ces granulats marins, ressource complémentaire aux granulats extraits à terre, sont destinés à la construction d’ouvrages en béton dont les besoins vont croissants sur les zones littorales.

Historique des décisions

  • 5 décembre 2016 :  avis conforme défavorable du  conseil de gestion du Parc naturel marin, estimant que cette activité impactait trop négativement le milieu marin, dans un secteur fortement soumis à l’érosion côtière.
  • 2017 : prenant en compte l’avis du Parc, le ministère de l’Économie et des Finances, en charge des mines, rejette par arrêté la demande de concession de granulats.
  • 21 juin 2018 : suite à la requête déposée par les 2 sociétés pétitionnaires, le tribunal administratif de Poitiers annule le rejet de la concession minière, au motif que les impacts du projet sur les écosystèmes marins n’étaient pas suffisamment étayés par le conseil de gestion du Parc naturel marin.
  • Fin septembre 2018 : dans le cadre d’un réexamen du dossier enjoint par le juge, le ministre de l’Économie et des Finances sollicite de nouveau le conseil de gestion pour rendre un avis conforme.

 Dans ce cadre, l’équipe du Parc naturel marin a produit une analyse technique approfondie qui démontre que :

  • les impacts négatifs du projet sont avérés sur le milieu marin,
  • le projet n’est pas compatible avec les finalités du plan de gestion du Parc.

Cette expertise intégrant les connaissances scientifiques les plus récentes, en particulier sur les zones de nourriceries, a permis d’alimenter les débats en séance du conseil de gestion.

2018 : mise en œuvre des premières actions concrètes du Parc

L’année 2018 a été marquée par l’approbation du plan de gestion par le conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité et par la mise en œuvre des premières actions axées sur :

  • l’acquisition de connaissance sur le milieu marin,
  • la sensibilisation,
  • l’intervention dans les domaines prioritaires que sont le patrimoine naturel, la qualité de l’eau et les différents usages.

Ces actions, qui visent à être pérennisées, s’inscriront dans la stratégie pluriannuelle d’actions du Parc dont la construction se fait en concertation avec les acteurs du territoire :

  • Le suivi scientifique des nourriceries côtières
  • Le suivi scientifique des gisements de coques
  • La sensibilisation des pêcheurs à pied de loisir  
  • Le suivi des macro-déchets échoués sur les plages
  • L’acquisition de connaissances sur la mégafaune marine par survols aériens
  • L’élaboration d’un schéma territorialisé de gestion des sédiments de dragage de la mer des Pertuis

 

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