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Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis

Le conseil de gestion, une gouvernance locale adaptée à la mer

L’une des particularités d’un parc naturel marin porte sur son mode de gouvernance. Au sein du conseil de gestion, organe de gouvernance du Parc, tous les groupes d’acteurs sont représentés.

Le conseil de gestion du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis compte 70 membres.
Sa composition résulte des volontés exprimées pendant la concertation autour du projet, en veillant à ce qu’elle permette la bonne représentativité des acteurs de trois départements (Vendée, Charente-Maritime, Gironde) et trois régions (Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine). Elle a été élargie pour tenir compte de la création des comités géographiques, en respectant les équilibres issus de l’enquête publique.

Ces comités géographiques vont permettre d’agir au plus près des territoires, tout en garantissant la cohérence d’ensemble du projet.

La représentativité du conseil de gestion

Le conseil de gestion du Parc regroupe des acteurs des activités maritimes professionnelles et de loisir, du monde associatif, des communes littorales, des Régions et Départements, des services de l’État, et des scientifiques.

  • Les activités maritimes, dans le périmètre du projet de Parc, sont importantes et variées :
    • pêches côtières et estuariennes, conchyliculture (ostréiculture et mytiliculture), saliculture et aquaculture,
    • activités portuaires (ports de commerce, ports de pêche, ports ostréicoles, ports de plaisance...) et leurs activités induites en mer (dragage, clapage, extraction de granulats..) aussi bien qu’à terre (industries portuaires et industries utilisatrices de l’eau),
    • nautisme et sports de nature, loisirs en mer (pêche à pied, pêches de loisir, chasse sous-marine), tourisme balnéaire et activités naturalistes sont présents sur l’ensemble de la zone.
  • Le monde associatif joue également un rôle important, notamment dans les secteurs sociaux, culturels, scientifiques et environnementaux.
  • Le monde scientifique est également représenté par des personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences dans des domaines particuliers liés à la gestion des milieux naturels, au développement durable des activités, aux phénomènes hydrosédimentaires, aux écosystèmes….
  • Les communes littorales, quant à elles, assument, à des degrés divers, des responsabilités liées à la mer, de la protection contre l’érosion littorale à la gestion d’un port de plaisance en passant par l’équilibre à préserver en permanence entre tourisme et environnement.
  • Régions et Départements mènent directement des politiques publiques dans le secteur maritime.
  • L’État, représenté par les autorités déconcentrées (préfets et préfet maritime), est responsable en mer. Il assure à chacun de pouvoir exercer et développer ses activités professionnelles ou de loisirs selon les règlements établis.

Le rôle du conseil de gestion

Le conseil de gestion traite des sujets intéressant le Parc dans une vision globale des écosystèmes et des activités et élabore le plan de gestion.

Il dispose également du pouvoir de donner un avis sur les projets qui concernent le milieu marin du parc. Cet avis peut-être simple ou conforme. Lorsqu'il s'agit d’activités soumises à autorisation qui peuvent altérer de façon notable le milieu marin, il est dit « conforme ». Il est alors obligatoirement suivi par les services de l’État.

Si le conseil de gestion ne dispose pas de compétence réglementaire directe, il peut cependant en proposer, si cela lui semble nécessaire.

Pour mener à bien ses missions, le conseil de gestion s’appuie sur une équipe d’agents et des moyens techniques et financiers mis à sa disposition par l’Agence des aires marines protégées, établissement public sous tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Arrêté interpréfectoral n°2015-080 du 07 juillet 2015 portant nomination au conseil de gestion

Arrêté interpréfectoral n°2015-087 du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté interpréfectoral n°2015-080

Arrêté interpréfectoral n°2015-088 du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté interpréfectoral n°2015-080

Les comités géographiques

Pour répondre aux inquiétudes exprimées par certains acteurs sur la gouvernance d’un espace marin aussi vaste, trois réunions locales de consultation se sont tenues en décembre 2014, respectivement à Royan, Bordeaux et La Roche-sur-Yon, sous la présidence de la préfète de Charente Maritime, du préfet de Gironde, et du préfet de Vendée.

La création de 3 comités géographiques concernant le littoral vendéen, la mer des Pertuis et l’estuaire de la Gironde a ainsi été proposée. Ils ont vocation à constituer des instances de discussion, de concertation et de décision sur des dossiers locaux sans incidence sur les autres zones du Parc. Après adoption du projet de loi sur la biodiversité, ils pourront agir par délégation du conseil de gestion.

Les membres des comités géographiques sont des membres du conseil de gestion, ce qui permettra de garantir une transversalité et une cohérence dans les décisions prises par les comités géographiques et le conseil de gestion.
Cette adaptation spécifique au plus grand parc naturel marin de métropole permet de combiner une gouvernance globale, nécessaire pour garantir une gestion cohérente de ce territoire et une gouvernance plus locale, plus proche des territoires.

Pour permettre la mise en place de ces comités et tenir compte des résultats de l’enquête publique, la composition du conseil de gestion a évolué de 57 à 70 membres en respectant les proportions des collèges proposées lors de l’enquête publique.