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Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis

Enquête publique

Après deux ans de concertation avec les acteurs locaux (usagers professionnels et de loisir de la mer, services de l’Etat, associations environnementalistes, scientifiques, élus locaux…), un projet de parc naturel marin a émergé. Il a été soumis à enquête publique du 22 août au 22 septembre 2011 dans les 117 communes concernées, au sud de la Vendée, en Charente-Maritime et en Gironde.
L’enquête publique a été coordonnée par M. Le Préfet de la Charente-Maritime.

Habitants permanents, vacanciers, chacun a pu s’exprimer sur ce projet de parc naturel marin et consigner son avis sur les registres d’enquête publique.
Des permanences étaient également assurées par les commissaires enquêteurs.

Carte des communes concernées

 
Parallèlement à l’enquête publique, les structures directement intéressées sont consultées : communes, intercommunalités, assemblées départementales et régionales, instances professionnelles, services de l’Etat et établissements publics.

Le dossier d’enquête publique

Le dossier d’enquête publique comprend deux volumes sur les Richesses des Pertuis et de l’estuaire de la Gironde :

l’un sur les richesses naturelles de la mer et des estuaires, 

le second sur les richesses humaines

Le dossier comprend également un livret présentant le cœur du projet de parc : le périmètre, les orientations de gestion et la composition du conseil de gestion.
> Consultez le livret « Propositions »

La création du parc naturel marin

Suite à l’enquête publique, les commissaires enquêteurs ont remis un rapport ainsi que l’ensemble des avis consignés aux préfets en novembre 2011.  Le rapport des commissaires enquêteurs a été diffusé à l'ensemble des 117 mairies concernées par l'enquête publique.
Les conclusions de ce rapport, ainsi que celles de la consultation publique ont permis aux préfets responsables de l'étude, de proposer en décembre 2012 au Ministère chargé de l'écologie un projet de parc naturel marin prenant en considération la diversité des avis et aspirations locales. Le décret de création du Parc comprendra le périmètre, la composition du conseil de gestion et les orientations de gestion définitifs.
Consultez le rapport complet de la commission d'enquête (site Internet de la préfecture de la Charente-Maritime, en charge de l’enquête avec la Préfecture maritime)