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Gouvernance

Le Parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate fait partie de l’Agence des aires marines protégées, établissement public sous tutelle du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

L’organe de gouvernance du parc naturel marin est le conseil de gestion. Tous les acteurs locaux du milieu marin concernés y sont représentés : collectivités locales, professionnels de la mer, usagers de loisirs, associations culturelles et associations de protection de l’environnement, personnalités qualifiées et services de l’État.

Le conseil de gestion se réunit en moyenne 2 fois par an pour mettre en œuvre la politique et traite des sujets intéressants le Parc dans une vision transversale des écosystèmes et des usages. Il valide les plans d’action du Parc et est également amené à se prononcer sur certaines activités soumises à autorisations administratives.

Selon la nature des projets et leurs impacts sur le milieu marin dans le périmètre du parc, cet avis sera « simple » ou « conforme » (dans ce cas, celui-ci est obligatoirement suivi par les services instructeurs). Le plan de gestion identifie précisément le type d’activités soumises à l’avis conforme. Le conseil de gestion sera appuyé par une équipe d’agents de l’Office de l’environnement de la Corse et de l’Agence des aires marines protégées, compte tenu des prérogatives environnementales dont dispose la Collectivité territoriale (notamment dans le cadre stratégique relatif à la création et à la gestion d’aires marines protégées autour de la Corse). 

La composition du conseil de gestion

Le conseil de gestion du Parc naturel marin autour du cap Corse et de l’Agriate compte 48 membres représentant toutes les parties prenantes.

Le conseil de gestion est présidé par Gilles SIMEONI, élu le 12 décembre 2016, en tant que représentant des collectivités locales.

Liste non nominative des membres du conseil

7 représentants de l’Etat et de ses établissements publics

  • Le commandant de la zone maritime de Méditerranée ou son représentant.
  • L’adjoint au préfet maritime de Méditerranée ou son représentant.
  • Le directeur interrégional de la mer Méditerranée ou son représentant.
  • Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ou son représentant.
  • Le directeur départemental des territoires et de la mer de Haute-Corse ou son représentant.
  • Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ou son représentant.
  • Le délégué du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres pour la Corse ou son représentant.

11 représentants des collectivités locales ou de leurs groupements

  • Deux représentants de la collectivité territoriale de Corse.
  • Un représentant du Conseil départemental de Haute-Corse.
  • Six  représentants des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) concernés dont deux issus de la communauté de communes du cap Corse.
  • Un représentant des communes littorales du Parc désigné par l’association des maires et présidents de communautés de Haute-Corse.
  • Un représentant de la commune de Bastia.

12 représentants des organisations professionnelles

  • Un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Corse.
  • Un représentant de la prud’homie de Bastia-cap Corse.
  • Un représentant de la prud’homie de Calvi-Balagne.
  • Un représentant du syndicat majoritaire au sein du bureau du CRPMEM de Corse.
  • Un représentant des entreprises de batellerie (transport de passagers hors ferry.)
  • Un représentant des structures commerciales agréees de plongée.
  • Un représentant des entreprises prestataires de loisirs.
  • Deux représentants des professionnels du nautisme.
  • Un représentant d’une association gestionnaire de ports de plaisance de Corse.
  • Un représentant des professionnels de l’hôtellerie de Corse.
  • Un représentant des entreprises de transport maritime.

1 représentant des gestionnaires d’aires marines protégées contigües

  • Un représentant de l’organisme de gestion de la réserve naturelle des îles Finoccchirola.

7 représentants des organismes et associations locales de loisirs en mer

  • Un représentant de la FFESSM (Fédération française d’études et de sports sous-marins).
  • Un représentant des ligues départementales ou régionales de sports nautiques.
  • Un représentant de la ligue régionale corse de voile.
  • Deux représentants des associations de pêcheurs plaisanciers adhérentes à une fédération nationale.
  • Un représentant des associations de chasseurs sous-marins adhérentes à une fédération nationale.
  • Un représentant des associations de plaisanciers.

6 représentants des associations de protection de l’environnement et du patrimoine culturel

  • Deux représentants d’associations agréées de protection de l’environnement dont au moins l’une est adhérente de la fédération France nature environnement.
  • Deux représentants des associations d’étude et de valorisation du patrimoine culturel local.
  • Un représentant d’une association active dans le domaine de l’éducation à l’environnement.
  • Un représentant de l’association du Conservatoire des espaces naturels de Corse.

5 personnalités qualifiées, dans les domaines suivants

  • Halieutique.
  • Habitats et espèces marines méditerranéennes.
  • Mammifères marins et tortues marines.
  • Sciences sociales.
  • Histoire maritime.