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Parc naturel marin du golfe du Lion

Documentation du Parc

Communiqué - Réunion extraordinaire du bureau du Parc pour débattre du projet de redevance sur les mouillages

Presse

Le bureau du conseil de gestion du Parc s’est réuni ce vendredi 13 mars  afin d’examiner le projet de redevance sur les mouillages des navires de plaisance dans les aires marines protégées. Ce projet, actuellement en cours de discussion parlementaire, a été présenté au Sénat puis à l’Assemblée nationale dans le cadre la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), article 18A.

Date du document : 03/2015