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Les différentes catégories d’aires marines protégées

Définies par la Loi du 14 avril 2006, les six catégories d’aires marines protégées répondent chacune à des objectifs propres tout en étant complémentaires : les parties marines des parcs nationaux, des réserves naturelles, des aires de protection de biotope, des sites Natura 2000, les parties du domaine public maritime confiées au Conservatoire du littoral et les parcs naturels marins. Une gamme d’outils très large à laquelle il est possible d’ajouter de nouvelles catégories par arrêté ministériel, ce qui a été fait par l'arrêté du 03 juin 2011, avec 9 nouvelles catégories issues principalement des conventions internationales.

L’arrêté du 03 juin 2011 complète la liste des aires marines protégées créées en 2006, par 9 nouvelles catégories. A l’exception de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage, ces nouvelles AMP relèvent autant d’une reconnaissance internationale que d’une nouvelle démarche de protection :

  • les sites RAMSAR, les sites du patrimoine mondial UNESCO et réserves de biosphère ;
  • les sites au titre des conventions de Barcelone (Méditerranée), OSPAR (Atlantique Nord Est), Naïrobi (Afrique de l'Est), Carthagène (Antilles) et CCAMLR (Antarctique) ;
  • les ou plutôt la réserve nationale de chasse et de faune sauvage avec partie marine du Golfe du Morbihan.

La Loi du 14 avril 2006

La loi du 14 avril 2006 a élargi la notion juridique de parc national et a permis de répondre aux particularités techniques et juridiques du milieu marin. La France a traduit en droit interne la notion d’aires marines protégées inscrite dans divers engagements internationaux et directives européennes. 

En définissant une liste ouverte de 15 catégories d’aires marines protégées, l’Etat dispose d’outils susceptibles de s’articuler sur un même territoire et de se combiner par mer régionale avec pour résultat, la formation d’un réseau cohérent d’aires marines protégées sur lequel s’est engagé la France.

Huit finalités de création des aires marines protégées

Les aires marines protégées doivent être perçues comme des outils au service d’une gestion durable du milieu marin et des espaces littoraux. En intégrant tous les acteurs impliqués, elles se définissent comme un espace délimité qui répond à un objectif de protection de la nature à long terme, non exclusif  d’un développement économique maîtrisé, pour lequel des mesures de gestion sont définies et mises en œuvre.

Si la protection des espèces ou habitats listés dans des textes est commune à toutes les AMP, chacune a une finalité qui lui est propre. La taille des aires marines protégées dépend des finalités de création. Son mode de gouvernance, en particulier le choix des parties prenantes qui participent aux décisions, est fonction du contexte local et du projet.

F1. Le bon état des espèces et habitats à statut, patrimoniaux ou méritant de l’être (espèces rares, menacées) ;
F2. Le bon état des espèces et habitats hors statut, cibles de la gestion de l’AMP (espèces halieutiques exploitées, espèces très abondantes localement donnant une responsabilité biogéographique au site d’accueil) ;
F3. Le rendu de fonctions écologiques clefs (frayères, nourriceries, nurseries, productivité, repos, alimentation, migration..) ;
F4. Le bon état des eaux marines ;
F5. L’exploitation durable des ressources ;
F6. Le développement durable des usages ;
F7. Le maintien du patrimoine maritime culturel ;
F8. La valeur(s) ajoutée(s) (sociale, économique, scientifique, éducative)

Catégories d’aire marine protégée
au titre de la loi du 14 avril 2006
Finalités potentielles de création d’une aire marine protégée
  F1 F2 F3 F4 F5 F6 F7 F8
Réserve naturelle ayant une partie maritime X X X         X
Site Natura 2000 en mer X              
Parc national ayant une partie maritime X X X X X X X X
Parc naturel marin X X X X X X X X
Parties maritimes du DPM remis en gestion au Conservatoire du littoral X X X     X X X
Aires de protection de biotope ayant une partie maritime X              

La création et la gestion des aires marines protégées

Dans le domaine marin, le rôle de l’Etat est prédominant en termes de décision. Il est de sa responsabilité de mettre en place les différentes catégories d’aires marines protégées (ex : désignation des sites Natura 2000 et missions de création de parcs naturels marins). Des instances de gouvernance sont mises en place pour la gestion et assurer une bonne intégration des acteurs maritimes à la décision : comité de pilotage Natura 2000, conseil d’administration de parcs nationaux, comité de gestion de terrains du Conservatoire du littoral…

L’Agence des aires marines protégées est chargée de l’appui à la création et à la gestion des aires marines protégées, quelque soit leur type. Elle assure un rôle de fédération des gestionnaires d’aires marines protégées.

Par ailleurs, l’Agence est de manière systématique en charge de la gestion des parcs naturels marins créés, en mettant à disposition du conseil de gestion, les moyens financiers et humains nécessaires.

Une articulation nécessaire entre les différentes catégories d’aires marines protégées

Les aires marines protégées dont les statuts sont différents peuvent se superposer sur un même territoire, ce qui rend parfois difficile de comprendre la logique de délimitation et de gouvernance. C’est pourquoi, le législateur a prévu que les sites Natura 2000 majoritairement inclus dans les parcs naturels marins soient gérés par le parc. 

Le forum des gestionnaires travaille à la publication d’un guide pédagogique sur cette articulation entre aires marines protégées mais aussi avec d’autres outils en œuvre sur les territoires : schéma de mise en valeur de la mer, gestion intégrée des zones côtières…

Sommaire

Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application des directives européennes(...)

Parc naturel marin

Créé par la loi du 14 avril 2006, le parc naturel marin constitue l’une des 15 catégories d’aires marines protégées.(...)

Parc naturel de la mer de Corail en Nouvelle-Calédonie

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Parc national

Longtemps, les parcs nationaux, outil emblématique de la protection de la nature en France, ne concernaient que les parties terrestres,(...)

Domaine public maritime du Conservatoire du Littoral

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Aires de protection de biotope

Encore peu développés, les Aires de protection de biotope représentent actuellement les outils les plus souples de préservation des espèces(...)

Réserve naturelle marine

Les réserves naturelles marines, qui concernent la bande côtière jusqu’à 12 milles nautiques, préservent les joyaux du patrimoine naturel marin(...)

Réserve nationale de chasse et de faune sauvage

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Autres démarches

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