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Les différentes catégories d’aires marines protégées

Au titre du code de l'environnement (article L334-1), la France dispose de huit catégories d’aires marines protégées, qui répondent chacune à des objectifs propres tout en étant complémentaires. Il s'agit :

  • des parcs nationaux*,
  • des parcs naturels régionaux*,
  • des réserves naturelles*,
  • des aires de protection de biotope*,
  • des sites Natura 2000*,
  • des parties du domaine public maritime confiées au Conservatoire du littoral,
  • des parcs naturels marins,
  • des zones de conservation halieutiques,
  • des réserves nationales de chasse et de faune sauvage ayant une partie maritime.

Une gamme d’outils très large à laquelle il faut ajouter des AMP "internationales" telles que :

  • les réserves de biosphère* (UNESCO),
  • les Biens inscrits sur la liste du Patrimoine mondial* (UNESCO),
  • les zones humide d'importance internationale* (convention RAmsar),
  • les aires spécialement protégées du traité de l'Antarctique*,
  • les zones marines protégées de la convention Oslo-Paris (convention OSPAR),
  • les aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne (convention de Barcelone),
  • les aires spécialement protégées de la convention de Carthagène (exemple : sanctuaire Agoa),
  • les zones marines protégées de la convention de Nairobi.

* ayant une partie marine

Huit finalités de création des aires marines protégées

Les aires marines protégées doivent être perçues comme des outils au service d’une gestion durable du milieu marin et des espaces littoraux. En intégrant tous les acteurs impliqués, elles se définissent comme un espace délimité qui répond à un objectif de protection de la nature à long terme, non exclusif  d’un développement économique maîtrisé, pour lequel des mesures de gestion sont définies et mises en œuvre.

Si la protection des espèces ou habitats listés dans des textes est commune à toutes les AMP, chacune a une finalité qui lui est propre. La taille des aires marines protégées dépend des finalités de création. Son mode de gouvernance, en particulier le choix des parties prenantes qui participent aux décisions, est fonction du contexte local et du projet.

F1. Le bon état des espèces et habitats à statut, patrimoniaux ou méritant de l’être (espèces rares, menacées) ;
F2. Le bon état des espèces et habitats hors statut, cibles de la gestion de l’AMP (espèces halieutiques exploitées, espèces très abondantes localement donnant une responsabilité biogéographique au site d’accueil) ;
F3. Le rendu de fonctions écologiques clefs (frayères, nourriceries, nurseries, productivité, repos, alimentation, migration..) ;
F4. Le bon état des eaux marines ;
F5. L’exploitation durable des ressources ;
F6. Le développement durable des usages ;
F7. Le maintien du patrimoine maritime culturel ;
F8. La valeur(s) ajoutée(s) (sociale, économique, scientifique, éducative)

Catégories d’aire marine protégée
au titre du code de l'environnement
Finalités potentielles de création d’une aire marine protégée
  F1 F2 F3 F4 F5 F6 F7 F8
Réserve naturelle ayant une partie maritime X X X         X
Site Natura 2000 en mer X              
Parc national ayant une partie maritime X X X X X X X X
Parc naturel marin X X X X X X X X
Parties maritimes du DPM remis en gestion au Conservatoire du littoral X X X     X X X
Aires de protection de biotope ayant une partie maritime X              
Parc naturel régional ayant une partie maritime X X X X X X X X
Zone de conservation halieutique   X X   X      

La création et la gestion des aires marines protégées

Dans le domaine marin, le rôle de l’État est prédominant en termes de décision. Il est de sa responsabilité de mettre en place les différentes catégories d’aires marines protégées (ex : désignation des sites Natura 2000 et missions de création de parcs naturels marins). Des instances de gouvernance sont mises en place pour la gestion et assurer une bonne intégration des acteurs maritimes à la décision : comité de pilotage Natura 2000, conseil d’administration de parcs nationaux, comité de gestion de terrains du Conservatoire du littoral…

L’Agence française pour la biodiversité est chargée de l’appui à la création et à la gestion des aires marines protégées, quelque soit leur type. Elle assure un rôle de fédération des gestionnaires d’aires marines protégées.

Par ailleurs, l’Agence est de manière systématique en charge de la gestion des parcs naturels marins créés, en mettant à disposition du conseil de gestion, les moyens financiers et humains nécessaires.

Une articulation nécessaire entre les différentes catégories d’aires marines protégées

Les aires marines protégées dont les statuts sont différents peuvent se superposer sur un même territoire, ce qui rend parfois difficile de comprendre la logique de délimitation et de gouvernance. C’est pourquoi, le législateur a prévu que les sites Natura 2000 majoritairement inclus dans les parcs naturels marins soient gérés par le parc. 

Sommaire

Natura 2000

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Parc naturel marin

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Parc national

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Domaine public maritime du Conservatoire du Littoral

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Aires de protection de biotope

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Réserve naturelle marine

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Réserve nationale de chasse et de faune sauvage

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Autres démarches

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