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L’intervention du Conservatoire du Littoral sur le Domaine public maritime (DPM)

La Loi du 27 février 2002 a clarifié la possibilité d’intervention du Conservatoire du littoral (Art. L322-6 du code de l’environnement) sur le Domaine public maritime (DPM). La logique de cette loi était de permettre à l’établissement d’intervenir dans la continuité de son intervention terrestre sur des enjeux côtiers par la mise en œuvre de son propre dispositif de gestion intégrée, notamment des activités, sur les espaces concernés. L’Agence, membre du conseil d’administration du Conservatoire, est associée à la politique menée sur le domaine public maritime.

Une gestion intégrée des zones côtières

Le Conservatoire du littoral mène une stratégie d’intervention sur le domaine public maritime, validée par l’Etat et variable dans chaque région, qui vise une gestion intégrée des zones côtières (GIZC). L’outil est particulièrement adapté à la zone du premier mille nautique où les enjeux d’aménagement sont les plus forts.

Consultez les finalités de création des aires marines protégées

La stratégie d’intervention du Conservatoire

La stratégie du Conservatoire, définie région par région, répond globalement à des considérations communes :

  • la continuité avec l’intervention terrestre
  • les objectifs d’intervention : intervention sur un patrimoine naturel remarquable (zone reconnue d’intérêt écologique faunistique ou floristique -ZNIEFF-), sites Natura 2000, zones à enjeux de parc naturel marin…), sur le patrimoine culturel  (paysages façonnés par les activités historiques ou traditionnelles, cohérence écologique avec la partie terrestre, retour à une dynamique naturelle du trait de côte…)
  • une intervention cohérente avec les autres outils : l’intervention sur le DPM du Conservatoire s’inscrit dans celle plus générale de mise en place des AMP. La stratégie du Conservatoire du littoral prend en compte les nécessités de mise en œuvre du dispositif Natura 2000, la gestion des réserves naturelles ou encore celle des parcs naturels marins. Elle sera amenée à évoluer au fur et à mesure de la définition de nouveaux enjeux ou besoins de gestion
  • une intervention concertée : par la forte implication des élus au niveau des Conseils de rivages notamment, par des conventions avec le Comité national des pêches ou celui de la conchyliculture, le Conservatoire s’assure d’une pleine transparence et de la concertation dans ses interventions
  • une phase expérimentale dans toutes les régions

Dans la pratique

Les interventions du Conservatoire sont de deux natures :

  • l’attribution pour une période limitée à 30 ans, de façon privilégiée pour le DPM dit « mouillé » (recouvert par la mer tout ou partie de l’année) ou 
  • l’affectation définitive pour le DPM dit « sec » (jamais recouvert, par exemple les îlots en DPM en Bretagne).

L’exemple de Chausey : 5000 hectares de changement

Situé au cœur du projet de parc naturel marin du golfe normand-breton dans le secteur où l’amplitude des marées est l’une des plus importante au monde, l’archipel de Chausey est un lieu d’interaction majeur entre terre et mer, notamment par la pratique de la pêche professionnelle et amateur.

L’Agence et le Conservatoire fonctionnent en partenariat

L’Agence des aires marines protégées a contribué à la définition des stratégies régionales d’intervention sur le DPM. L'Agence française pour la biodiversité donne désormais son avis sur toute nouvelle attribution ou affectation. 

Le Conservatoire est systématiquement consulté lorsqu’il s’agit de mettre en place une politique active en matière d’aires marines protégées : stratégie nationale, analyses écorégionales, mise en place de parcs naturels marins et nationaux ou leur gestion, gestion des sites Natura 2000 ou des parcs nationaux. 

Le partenariat technique avec le Conservatoire se matérialise aussi sur le terrain par des collaborations précises : 

  • définition des enjeux sur la zone littorale du projet de parc du golfe normand-breton, 
  • mise en commun des plongeurs qualifiés entre Chausey, la Réserve des sept îles, le Parc naturel marin d’Iroise et l’Agence, 
  • déploiement d’un projet national sur la pêche à pied en métropole,
  • projet de mise en place de structures communes en Polynésie française et en Guyane, 
  • démarche qualité cartographique des données sur le DPM…