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Natura 2000 : un réseau européen dédié à la préservation de la biodiversité

Le réseau Natura 2000 est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application des directives européennes « Oiseaux » de 1979 et « Habitats, faune, flore » de 1992. A la demande de l’Etat, l’Agence peut intervenir dans toutes les étapes liées au réseau Natura 2000 en mer : de la collecte d’information pour les sites à la concertation pour la désignation ou la gestion des sites, suivis, évaluation… Une démarche qui  privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable en tenant compte des préoccupations économiques et sociales.

 

Les articles L414-1 à 7 du code de l’environnement précisent le cadre de la désignation et de la gestion des sites Natura 2000 : la conservation ou le rétablissement dans un état favorable à leur maintien à long terme des habitats naturels et des populations des espèces de faune et de flore sauvage justifiant la désignation Natura 2000. 

Natura 2000 en mer

213 sites Natura 2000 en mer pour une surface totale de 43 077 km2.

A la demande de la Commission européenne en 2006, 101 sites Natura 2000 étendus ou nouveaux ont été proposés, soit 40% des eaux territoriales françaises et 11% de la totalité des eaux françaises, sur lesquelles des mesures précises de préservation des habitats et espèces doivent être prises et évaluées. Les sites Natura 2000 sont intégrés dans les aires marines protégées listées dans la Loi du 14 avril 2006.

Le milieu marin présente de fortes spécificités : 

  • un accès plus difficile à la connaissance ;
  • dialoguer avec de nouveaux acteurs : les usagers du milieu marin étaient peu impliqués dans la gestion des sites marins. Les représentants des pêcheurs professionnels sont désormais pleinement investis et sont même opérateurs de plusieurs sites marins ;
  • un domaine régalien et réglementé : les communes interviennent dans la bande des 300 m, les départements et régions dans les ports et pour déployer des politiques d’aide aux activités marines. Il  n’existe pas de droit de propriété mais simplement des autorisations temporaires d’exploiter des ressources communes. 
  • des savoir-faire à inventer.

L’Agence, référent technique sur Natura 2000 en mer

L’Agence, opératrice de sites Natura 2000 :

L’Agence est opérateur sur le site Natura 2000 de la côte palavasienne en Languedoc-Roussillon et sur les trois sites de la Baie de Seine. Elle s’est associée avec les comités régionaux des pêches de manière à parfaitement intégrer ces acteurs clefs.

Tous les sites Natura 2000 compris dans les secteurs d’étude des missions de création  des PNM et à plus de 50% dans leur périmètre sont pris en charge par l’Agence dans  les plans de gestion des PNM.

Le ministère a confié à l’Agence le rôle de référent technique national, aux côtés du MNHN, référent scientifique ou de l’ATEN, animateur de la plate-forme technique.

Les actions de l’Agence concernent :

 

 

  • la gestion des sites :
     
    • appui au ministère pour la programmation, la formation et le cadrage ;
    • mise en place de référentiels technico-économiques pêche, cultures marines, sports et loisirs en mer ; déclinaison de document  d’objectifs en mer avec l’ATEN ;
    • participation à l’encadrement du dispositif d’évaluation des incidences ;
    • appui aux opérateurs Natura 2000 via les antennes ;
    • programmes d’inventaires ;
    • lancement d’opérations expérimentales : projet MAIA, projets sur les sports, la pêche à pied, les suivis… ;
    • prise en charge de sites Natura 2000 ;
    • déploiement d’un dispositif de suivi ;
    • échanges et contacts au niveau européen.
  • la  Mise en réseau des sites Natura 2000 avec les autres types d’AMP

Inventaires biologiques et analyse écologique de l’existant

En 2010, à la demande du MEDDTL, l’Agence a lancé un marché intitulé « Inventaires biologiques et analyse écologique de l’existant – Natura 2000 en mer ». L’objectif est de réaliser la base cartographique des sites Natura 2000 en mer et d’évaluer l’état de conservation des habitats naturels marins et des habitats d'espèces marines d'intérêt communautaire à l'échelle de chaque site.