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Le parc naturel marin : un nouvel outil de gestion dédié à la mer

Créé par la loi du 14 avril 2006, le parc naturel marin constitue l’une des 15 catégories d’aires marines protégées. Le parc naturel marin a pour objectifs :

  • la connaissance du milieu,
  • la protection des écosystèmes,
  • le développement durable des activités liées à la mer.

Composé d’acteurs locaux, le conseil de gestion de parc assure la gouvernance. L’Agence des aires marines protégées apporte les moyens humains et financiers de tous les parcs mis en place et des missions d’étude qui leur ont permis de voir le jour. 

Le parc naturel marin est un nouvel outil de gestion du milieu marin, créé par la loi du 14 avril 2006. Adapté à de grandes étendues marines, il a pour objectif de contribuer à la protection, à la connaissance du patrimoine marin et de promouvoir le développement durable des activités liées à la mer. Jusqu’à la création de ce nouveau statut de protection, divers outils servaient les stratégies de conservation du milieu marin. Peu d’initiatives concernaient à la fois le littoral et le large et offraient un cadre de gouvernance adapté. C’est sur la base de ce constat qu’est née,  au début des années 90, l’idée de créer ce nouvel outil qui peut être mobilisé de la côte vers le large, dans la limite des 200 milles nautiques (ZEE).

Les objectifs d’un parc

Le parc naturel marin constitue l’une des 15 catégories d’aires marines protégées françaises. C’est l’aire marine protégée qui compte le plus grande nombre de finalités. Ainsi, un parc naturel marin vise à la fois le bon état des écosystèmes, des espèces et habitats patrimoniaux ou ordinaires, le bon état des eaux marines, mais aussi l’exploitation durable des activités, les valeurs ajoutées (sociale, économique, scientifique, éducative) ou encore le maintien du patrimoine maritime culturel… 

Les composantes d’un parc 

Après enquête publique, le décret ministériel de création du ministère du Développement durable fixe les trois composantes indissociables de chaque parc : 

  • le périmètre,
  • les orientations de gestion,
  • la composition du conseil de gestion.

Le conseil de gestion : un parlement de la mer

Le conseil de gestion est l’organe de gouvernance du parc. Pour la première fois, les acteurs locaux sont associés à la décision de l’Etat. 

Le conseil de gestion désigne en son sein un président et des vices-présidents qui constituent un bureau. Les bureaux se réunissent en moyenne tous les trois mois et les conseils de gestion trois fois par an. 

De façon collégiale,  le conseil de gestion élabore le plan de gestion, décide des actions à mener, prend les décisions que met en œuvre l’équipe technique du Parc. Il n’a pas le pouvoir de réglementer, mais peut proposer aux préfets concernés des mesures réglementaires ou techniques ou toute autre mesure adaptée à l’espace du parc naturel marin. 

De sa propre initiative, ou sollicité par les services de l’Etat compétents, il donne un avis sur tout ce qui concerne le parc. Dans certains cas, s'il s'agit d'autorisations d'activités "susceptibles d'altérer de façon notable le milieu marin du parc", cet avis peut être "conforme" et donc pris en compte obligatoirement par l'État.

Le plan de gestion

Élaboré par le conseil de gestion avec l’appui de l’équipe du parc, le plan de gestion fixe les objectifs et finalités du parc à 15 ans. Ce plan doit être élaboré dans un délai de trois ans à compter de la date de création du parc. Il sert de cadre pour décider des actions annuelles menées par les agents du parc. Chaque plan de gestion est soumis à la validation du CA de l’Agence des aires marines protégées

L’équipe du parc

L’équipe d’un parc comprend en moyenne une vingtaine d’agents, mis à disposition par l'Agence, et est composé généralement de : 

  • un directeur-délégué
  • des chargés de missions, experts des différents sujets qui concernent le parc : patrimoine naturel, qualité de l’eau, tourisme et activités de loisirs, pêche, sensibilisation et communication auprès des différents publics, cartographie…
  • des agents de terrain
  • du personnel administratif.

L’Agence et les parcs naturels marins

L’Agence des aires marines protégées a pour objectif de créer 10 parcs naturels marins. 

Elle fournit les moyens humains, techniques et financiers aux parcs. Les équipes des parcs bénéficient de l’appui et de l’expertise du siège et des antennes de l’Agence dans de nombreux domaines : inventaires et suivis des écosystèmes et activités, sciences participatives, cartographie (SIG), marchés publics, communication…

Inversement, les équipes de parcs, par la collecte de données locales et leur retour d’expérience, contribuent à des programmes régionaux et nationaux conduits par l’Agence des aires marines protégées comme le tableau de bord des AMP, la directive-cadre "Stratégie sur le milieu marin", l’animation du réseau de gestionnaires d’AMP, etc.