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Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage, une catégorie d’AMP

Les réserves de chasse maritime ont été instituées sur le domaine public maritime en réponse aux engagements de la convention RAMSAR de 1971, sur les zones humides. Elles sont devenues réserves de chasse et de faune sauvage par le décret du 23 septembre 1991. A ce jour, il n’existe qu’une seule réserve nationale de chasse et de faune sauvage qui ait une partie sur le Domaine public maritime du golfe du Morbihan. Par l’arrêté du 03 juin 2011, la réserve nationale de chasse et de faune sauvage a rejoint la liste « officielle » des AMP.

Les objectifs 

Les réserves de chasse et de faune sauvage s’appuient sur les articles L. 422-27 (modifié par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005) et R. 422-82 à R. 422-94 du code de l'environnement

Elles maillent le littoral métropolitain afin de soustraire à la chasse des zones de migration importante pour le gibier d’eau et de nidification pour les oiseaux marins. Les objectifs principaux sont :

  • protéger les populations d'oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux ;
  • assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d'espèces menacées ; 
  • favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats ; 
  • contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux.

Sur la base de ces réserves de chasse et de faune sauvage, le ministre en charge de la chasse et son homologue chargé de la mer, peuvent prendre un arrêté sur certains territoires spécifiques, qui, selon le code de l’environnement (Art. R.422-92), présentent une importance :

  • soit en fonction des études scientifiques, techniques ou des démonstrations pratiques qui y sont poursuivies ;
  • soit parce qu’elles abritent des espèces dont les effectifs sont en voie de diminution sur tout ou partie du territoire national ou des espèces présentant des qualités remarquables ; 
  • soit en raison de leur étendue.

Par ailleurs, au-delà de l’obligation de signalisation, les actions de gestion ou de suivis ont été rares, à quelques exceptions notables comme dans le bassin d’Arcachon. Enfin, la possibilité de réglementer d’autres activités n’a jamais été activée. Elles ne permettent donc pas de préserver les sites des activités qui se sont largement développées sur les littoraux.

La Réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan

Du fait d’un véritable système de gestion, la Réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan doit être distinguée des simples réserves de chasse maritime qui limitent uniquement la perturbation par la chasse. 

Le rôle de l’Agence française pour la biodiversité se situe à trois niveaux

Sur le golfe du Morbihan, l’Agence française pour la biodiversité (qui poursuit les missions de l'ancienne Agence des aires marines protégées) apporte son soutien à la mise en œuvre des actions du gestionnaire, à trois niveaux : 

  • la Réserve nationale de chasse et de faune sauvage depuis juin 2011, 
  • la Zone de protection spéciale (ZPS) dont elle met en œuvre les objectifs et 
  • la zone RAMSAR qui couvre la partie Est du golfe, du fait des effectifs exceptionnels d’oiseaux d’eau. 

Dans la pratique, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), en tant que gestionnaire, a rejoint le Forum des gestionnaires d’AMP et bénéficie ainsi des échanges tant au niveau régional que national. Il participe aussi au réseau de suivi limicoles/benthos coordonné par Réserves naturelles de France en partenariat avec l’Agence et plusieurs projets sont en phase de montage concernant les suivis intersites sur les zostères, la mise en place d’actions pilotes sur la pêche à pied ou les sports de nature par exemple.