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Protection du milieu marin : contexte global et national

Avec 11 millions de km² principalement situés en outre-mer, la France possède le second espace maritime au monde, réparti sur trois océans. Elle héberge ainsi 10% des récifs coralliens, 20% des atolls, 6% des monts sous-marins. Ces milieux sont d’une grande richesse biologique. Ils supportent de nombreuses activités économiques dont le développement non maitrisé provoque des pressions sur les écosystèmes marins et les fragilise. La France est donc particulièrement concernée par ces enjeux.

Sur le plan international :  la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer exige des États Parties de protéger et préserver le milieu marin. La convention sur la biodiversité biologique fixe comme objectif de constituer un réseau cohérent et complet d’aires marines protégées à l’échelle mondiale. Au niveau régional, la France est partie prenante de six conventions de mers régionales qui concernent les mers qui bordent son territoire. Par ailleurs, sur le plan communautaire, la France est engagée dans la gestion des sites  Natura 2000.

 Elle s’engage également d’ici 2020 à atteindre le bon état écologique de ses eaux  dans le cadre de la directive cadre européenne stratégie pour le milieu marin (DCSMM).

Sur le plan national : la stratégie de la France pour la biodiversité repose notamment sur la mise en œuvre du réseau Natura 2000 et la création de 10 parcs marins. L'objectif, fixé par le Grenelle de l’environnement et le Grenelle de la mer, de classer 20% des zones sous juridiction française en aires marines protégées a été atteint et même dépassé avec 22% d'aires marines protégées dans les eaux françaises.