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Une stratégie nationale pour les aires marines protégées

La stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées a été élaborée par un groupe de travail (CA de l’Agence des aires marines protégées élargi), à la suite du Grenelle de la mer. Le texte de la stratégie a été remis à la ministre chargée du développement durable en octobre 2011. Il fera l’objet de consultations (instances nationales référentes, consultations interministérielles et collectivités d’outre-mer). A l’issue de ce processus et d'amendements, il a été adopté par les pouvoirs publics, lors du conseil des ministres du 18 avril 2012..

Historique

Cette stratégie succède à une première stratégie nationale adoptée en novembre 2007, qui ne concernait que les eaux métropolitaines. La stratégie de 2007 proposait notamment un programme d’actions à court terme qui mettait l’accent sur l’extension du réseau Natura 2000 en mer et la création des parcs naturels marins.

Depuis 2007, d’importantes évolutions sont intervenues : 

Ces évolutions sont marquées par des engagements forts : 

  • 20% des eaux françaises en aires marines protégées à horizon 2020, dont la moitié en « réserves de pêche » (dites aussi "réserves halieutiques") en moyenne globale (engagement du Grenelle de la mer), 
  • développement d’une nouvelle gouvernance au niveau national et des différentes façades maritimes (lois Grenelle), 
  • l’objectif global du « bon état écologique » pour 2020 (DCSMM).

La nouvelle stratégie

Etat des lieux

La stratégie révisée commence par rappeler les grands enjeux liés à la protection du milieu marin et formule des constats concernant la situation actuelle du réseau des aires marines protégées. Les principaux :

  • le réseau est désormais bien développé en métropole (21,5% des eaux métropolitaines sont couvertes par des AMP appartenant à l’une des 15 catégories définies par le code de l'environnement), ce qui implique une priorité forte à la mise en gestion des AMP récemment créées, mais ce réseau reste parcellaire outre-mer (1,15% des eaux françaises ultra-marines couvertes par des AMP), malgré des jalons très importants comme les créations de la réserve naturelle des TAAF, en 2006, et des parcs naturels marins de Mayotte et des Glorieuses en 2010 et 2011 ;
  • toutefois des lacunes persistent en métropole : par exemple, le réseau demeure essentiellement côtier et des enjeux de conservation demeurent encore peu ou pas pris en compte, à l’image des manques identifiés pour le réseau Natura 2000 (au large, protection des récifs ou du grand dauphin ; protection des amphihalins en mer, du marsouin, cohérence du réseau au titre de la directive européeenne oiseaux) ;
  • les notions de fonctionnalité des écosystèmes ou de connectivité sont encore peu prises en compte ;
  • la cohérence terre-mer des politiques publiques reste à améliorer ;
  • les protections fortes (réserves naturelles, cœurs de parcs nationaux, arrêtés de protection de biotope) sont encore peu développées (en métropole, le réseau des réserves naturelles couvre 0,3% des eaux).

Principes et orientations

Sur ces bases, la stratégie révisée établit quelques principes, donne des orientations pour la création et la gestion des aires marines protégées et fixe des priorités par écorégion.

La stratégie établit donc cinq principes 

Le réseau des aires marines protégées doit :

  1. contribuer à la connaissance, 
  2. contribuer au bon état des écosystèmes, 
  3. contribuer au développement durable des activités, 
  4. s’inscrire dans les politiques intégrées de gestion du milieu marin et contribuer à la cohérence terre-mer des politiques publiques et 
  5. répondre à des finalités définies à des échelles multiples.

Des orientations sont définies en matière de gestion et d’achèvement du réseau. 

En matière de gestion

La stratégie :

  • propose une méthodologie de création et de gestion des AMP, décrivant en particulier comment la concertation et la gouvernance doivent être organisées aux différents stades de la création et de la gestion d’une AMP ;
  • insiste sur la nécessaire amélioration du lien « terre-mer », notamment à travers :
    • l’amélioration de la connaissance et du suivi qu’apportent les AMP, 
    • les synergies entre instances de gestion à terre (notamment les instances de gestion de l’eau) et les instances de gouvernance des AMP, 
    • le recours aux instruments réglementaires (avis conformes dans les parcs naturels marins et les parcs nationaux, évaluation des incidences dans les sites Natura 2000…) ;
  • précise que le recours à la réglementation est naturel en mer, dans la concertation et en cohérence avec des outils comme les chartes ou la contractualisation ; la surveillance doit être mutualisée, non seulement du point de vue de la synergie entre les moyens des différentes administrations, mais aussi du point de vue de la mutualisation entre le contrôle des activités et la surveillance de l’environnement ; enfin, les plans de contrôle nationaux et régionaux doivent bien prendre en compte les besoins et objectifs propres aux AMP ;
  • établit la nécessité d’une évaluation des résultats de la gestion, par une généralisation des démarches de tableaux de bord et d’indicateurs, mais aussi par la réalisation récurrente d’évaluations de l’efficacité du réseau dans son ensemble ;
  • propose une évaluation du coût d’un réseau d’AMP couvrant 20% des eaux françaises et propose des pistes pour son financement pérenne.

Pour compléter le réseau

La stratégie :

  • établit des préconisations pour la bonne articulation des différentes catégories d’AMP existant sur un même espace ;
  • propose de développer le dispositif des protections fortes à travers une stratégie de création de réserves naturelles y compris au delà des douze milles marins ;
  • entérine les orientations de la « stratégie DPM » du Conservatoire du littoral ;
  • affirme que le réseau des AMP peut contribuer à la gestion des ressources halieutiques et propose pour cela une démarche visant à créer des « réserves halieutiques » ; outre un chantier scientifique qui devra permettre de rassembler les connaissances scientifiques sur les zones fonctionnelles pour les ressources halieutiques, un chantier juridique est prévu pour adapter le code de l’environnement  et permettre la prise en compte des enjeux de protection des ressources halieutiques dans les réserves naturelles ;
  • privilégie une gestion capable de répondre au défi que constituent l’évolution du milieu et des usages et le progrès des connaissances ; les AMP ont ainsi vocation à favoriser les actions pilotes pionnières en matière de bonnes pratiques ; en outre, les grandes AMP peuvent être une possibilité intéressante pour développer en leur sein une approche de gestion souple et évolutive.

La stratégie développe également des programmes d’action par grande région. Les priorités sont ainsi déclinées, d’abord au niveau global puis, en général, pour la métropole et pour l’outre-mer. Figurent ensuite les priorités pour chacune des grandes écorégions dans lesquelles se trouvent les mers françaises.