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Loi biodiversité : quoi de neuf pour la mer ?

La France dispose du deuxième domaine maritime au monde, ce qui lui donne une responsabilité importante dans la sauvegarde de la biodiversité marine. Qu’est-ce qui change, avec la loi dite « biodiversité », adoptée en juillet dernier ? Florilège non exhaustif…

Une mesure phare : la création de l'Agence française pour la biodiversité

La création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), rassemblant l’Agence des aires marines protégées, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et Parcs nationaux de France, est l’une des mesures liées à l’adoption de cette loi. « Cette grande agence donne l’opportunité de gérer la biodiversité de manière plus transversale, et de mieux prendre en compte le lien terre-mer », estime Jérôme Bignon, rapporteur de la loi au Sénat.

Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, est plus critique : « Nous craignons que la mer ne soit diluée dans l’AFB. Les personnes issues du monde maritime sont peu nombreuses dans son Conseil d’administration». Frédéric Moncany, président du Cluster maritime français ajoute : « Il faudra veiller à ce que les acteurs de l’économie maritime puissent participer aux réflexions. »

Des mesures en faveur de la protection des ressources et du milieu

La nouvelle loi permet aux comités national et régionaux des pêches de se voir confier la gestion d’une réserve naturelle marine. Elle crée aussi les « zones de conservation halieutiques », dédiées à la préservation des ressources exploitées par la pêche. « Leur intérêt majeur, c’est que toutes les activités humaines peuvent être limitées dans leur périmètre. Malheureusement, il n’est pas possible de prendre des mesures de gestion à leur périphérie, résume Hubert Carré. « À ce propos, ajoute-t-il, nous saluons la modification relative à la pollution des eaux, qui rend possible l’action en justice en cas de découverte tardive du dommage. »

La loi entérine aussi la notion de « préjudice écologique » née de la jurisprudence du procès Erika. « La liste de ceux qui peuvent se porter partie civile est officialisée. Cela va simplifier les procédures », se félicite François Piccione, coordinateur du réseau Océans, mers et littoraux à France Nature Environnement. « Il faudra cependant veiller à harmoniser cette mesure avec les règlements internationaux », prévient Frédéric Moncany.

Une redevance sur les activités « soumises à autorisation unique », telles l’exploitation des énergies marines renouvelables, et sur celles qui relèvent du code minier, sera désormais versée à l’AFB. Autre disposition concernant les industriels : la transposition en droit français de la directive internationale sur la gestion des eaux de ballast, qui prévoit d’équiper les navires d’un dispositif de traitement embarqué.  « C’est un point essentiel, reprend François Piccione. Les eaux de ballasts sont le vecteur principal des invasions d’espèces marines, responsables de la destruction des écosystèmes. » De son côté, Frédéric Moncany s’inquiète : « La loi ne dit rien des aides ou des services accordés aux industriels en compensation des efforts demandés, qui pourraient nuire à leur compétitivité. »

Désormais, les navires de plus de 24 mètres qui naviguent dans les sanctuaires pour la protection des cétacés devront être équipés du dispositif anticollision REPCET, système de repérage des cétacés. Et pour améliorer la connaissance, les données sur l’océan issues des études d’impact devront être versées à l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN).