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Directive-cadre « stratégie pour le milieu marin »

Une mer saine, propre et productive, un bon fonctionnement des écosystèmes marins et un usage durable des bien et services associés : tels sont les objectifs partagés par l’ensemble des acteurs intervenants sur le milieu marin français. C’est aussi l'ambition de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE, DCSMM), dont le but est l'atteinte ou le maintien d’un bon état écologique du milieu marin à l’horizon 2020.

Un bon état écologique du milieu marin d’ici à 2020

La prise de conscience de la vulnérabilité des grands équilibres écologiques, aujourd’hui plus aigüe que jamais, exige un nouvel effort dans la recherche de solutions pour leur conservation et une exploitation durable des ressources. La mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) vise à promouvoir l’utilisation durable des eaux marines et la préservation des écosystèmes marins. Cette approche prend en compte les zones protégées et porte sur l’ensemble des activités humaines ayant un impact sur le milieu marin.

La directive vise à prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser ou maintenir un bon état écologique du milieu marin d’ici l'horizon 2020.

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En France, elle est transposée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « loi Grenelle 2», et par le décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre du "plan d'action pour le milieu marin" (PAMM°, prévu par la loi.

Ce plan d'action se décline le long des façades Manche, Atlantique et Méditerranée, et comporte 5 éléments :

  1. une évaluation de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines ;
  2. la définition d’un « bon état écologique » pour ces mêmes eaux reposant sur des descripteurs qualitatifs ;
  3. la définition d'objectifs environnementaux opérationnels et d'indicateurs associés en vue de mettre en œuvre des mesures de gestion permettant d’atteindre le  bon état écologique défini (cf. point 5);
  4. l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de surveillance permettant d’évaluer l'état des eaux marines et l’atteinte des objectifs environnementaux ;
  5. l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de mesures pour l’atteinte des objectifs environnementaux et, in fine, du bon état écologique des eaux marines.

Un processus itératif, mobilisant une large communauté (scientifiques, acteurs, décideurs)

La DCSMM repose sur des cycles de 6 ans, jusqu’à l’atteinte effective du bon état écologique des eaux marines.

Le premier cycle a débuté en 2012 et s’achèvera en 2018, avec l’évaluation de l’état des eaux marines (atteinte ou maintien du bon état écologique), la révision de la définition du bon état écologique et la définition de nouveaux objectifs environnementaux le cas échéant. Les travaux pour le deuxième cycle ont débuté en 2016.

Schéma DCSMM - processus itératif

L’ensemble de ces travaux mobilisent une large communauté scientifique. Les préconisations des experts scientifiques sont, dans un deuxième temps, soumis aux autorités compétentes des sous-régions marines, rassemblées au sein des secrétariats techniques pour l’élaboration des plans d’action pour le milieu marins (ST PAMM). Ces instances sont notamment responsables de la concertation avec les parties intéressées, de la consultation du public et, au final, de l’adoption des cinq éléments du PAMM  avant leur notification à la Commission européenne.

L’implication de l’Agence

L’Agence des aires marines protégées est fortement impliquée dans les différentes étapes de la mise en œuvre de la Directive. Elle apporte ainsi un appui à la Direction de l’eau et de la biodiversité (ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer), pour la mise en œuvre de l’ensemble de la directive, notamment :

  • au côté de l’Ifremer : par la coordination scientifique et technique des évaluations (2012 et 2018) de l’état des eaux marines et de l’élaboration du programme du 1er cycle de surveillance ;
  • par la coordination scientifique et technique de la mise en œuvre opérationnelle de ce programme de surveillance ;
  • par des travaux préparatoires et un accompagnement de l’élaboration des « objectifs environnementaux » ;
  • par un suivi des travaux de définition du "bon état écologique" et de leur cohérence avec les autres politiques publiques relatives au milieu marin ;
  • par une participation et un suivi de travaux internationaux (conventions de mers régionales, plan d’action pour la Méditerranée, groupes de travail communautaires sur la DCSMM, etc.) ;
  • par une participation aux secrétariats techniques d’élaboration des plans d’action pour le milieu marin (PAMM), pour les quatre sous-régions marines (Manche – mer du Nord, golfe de Gascogne, mers Celtiques, Méditerranée occidentale) concernées par la directive.