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Montage d’un projet life intégré sur les habitats naturels marins

L’Agence des aires marines protégées, soutenue par la Direction eau et biodiversité du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, a lancé en 2016 le montage d’un projet Life intégré sur les habitats naturels marins de la directive « habitat, faune, flore » (DHFF).

Bien qu’il se concentre sur les habitats marins de la DHFF, ce projet intégré s’inscrit dans la pleine mise en œuvre de Natura 2000 en mer, sur l’ensemble de la France métropolitaine. L’objectif, au terme du projet, est l’amélioration de l’état de conservation de ces habitats marins.

Fiche d’identité du projet intégré

Durée 8 ans
Dépôt du pré-projet (« note conceptuelle ») 26 septembre 2016
Dépôt du projet final 24 avril 2017
Démarrage Fin 2017
Financement moyen de l’UE par projet intégré 12 M€ (60%)
Cofinancement national moyen 8 M€ (40%)
Financement complémentaire* (au moins une autre source de financement est obligatoire) Selon les autres fonds mobilisés (FEAMP, FSE, FEDER, H2020, fonds nationaux ou privés)

* Les financements complémentaires, une spécificité des projets intégrés, visent à garantir à la Commission européenne une bonne utilisation des différents fonds pour le financement de la politique de protection de l’environnement, qui ne doit pas dépendre uniquement du fonds Life. Le financement Life doit donc être complété par d’autres outils (comme le FEAMP) et son utilisation doit être coordonnée avec les différentes politiques publiques (comme la DCSMM ou la DCE ou des politiques concernant différents secteurs d’activité).

Le projet intégré sur les habitats naturels marins répondrait à différentes lacunes générales sur la mise en œuvre de Natura 2000 en mer :

  • la finalisation de l’élaboration des plans de gestion des sites marins,
  • la mise en œuvre de mesures,
  • l’évaluation de l’état de conservation à l’échelle biogéographique.

Le mauvais état de conservation de la quasi-totalité des habitats naturels marins, caractérisé au cours de l’évaluation de 2012 par le Muséum national d’Histoire naturelle, en fait une priorité supplémentaire.

Les habitats naturels marins concernés par le projet sont :

Les habitats naturels marins d’intérêt communautaire

Code Natura 2000

Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine 1110
Herbiers à Posidonies (Posidonion oceanicae) 1120
Estuaires 1130
Replats boueux ou sableux exondés à marée basse 1140
Lagunes côtières 1150
Grandes criques et baies peu profondes 1160
Récifs 1170
Grottes marines submergées ou semi-submergées 8330

Les différentes actions éligibles au Life doivent répondre à une typologie précise, dont les actions concrètes de conservation correspondent au cœur du projet.
Par ailleurs, des actions de sensibilisation, de communication et de suivi des effets du projet sont également obligatoires.

Étapes du projet

Atelier partenaire

Cet atelier, ouvert aux organismes qui envisagent d’être bénéficiaires associés du projet, aura lieu le 21 février à Paris. 

Ateliers d’écriture

Trois ateliers de travail visant à compléter les actions proposées ont été réalisés sur les façades Manche, Atlantique et Méditerranée, au mois de janvier 2017. 

Suite donnée à la note conceptuelle 

La commission européenne a accepté la note conceptuelle déposée le 26 septembre 2016, permettant ainsi le montage du projet sous la forme d’une proposition finale, attendue le 24 avril 2017.

Consultation publique du pré-projet

La première version de la note conceptuelle pour un projet intégré sur les habitats naturels marins a été soumise à enquête publique du 19 août au 07 septembre 2016.

Réunion de montage de projet - le 15 juin 2016

Afin de construire le projet avec l’ensemble des parties prenantes concernées par la protection des habitats marins, une journée d’échange s'est tenue le 15 juin 2016 à Paris. Cette rencontre avait pour objectif de collecter l’ensemble des visions sur les modalités de progression possible de la mise en œuvre de Natura 2000 en mer sur la thématique « habitats ».

Cette réunion rentrait dans le processus de construction d'un pré-projet, soumis à la consultation au cours de l’été, avant le dépôt auprès de la Commission européenne en septembre 2016.