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Projet Life intégré sur les habitats naturels marins (MarHa)

L’Agence des aires marines protégées, soutenue par la Direction eau et biodiversité du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, a lancé en 2016 le montage d’un projet Life intégré sur les habitats naturels marins de la directive « habitat, faune, flore » (DHFF).

Bien qu’il se concentre sur les habitats marins de la DHFF, ce projet intégré s’inscrit dans la pleine mise en œuvre de Natura 2000 en mer, sur l’ensemble de la France métropolitaine. L’objectif, au terme du projet, est l’amélioration de l’état de conservation de ces habitats marins.

Le projet a été accepté par la Commission européenne et démarre officiellement le 1er novembre 2017, mais la mise en œuvre des actions par l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et les autres bénéficiaires ne commencera qu’en 2018.
Le montage du projet, déposé le 24 avril, a bénéficié d’un financement de la part de la  Commission européenne.

Fiche d’identité du projet Life intégré MarHa

Durée 8 ans
Dépôt du pré-projet (« note conceptuelle ») 26 septembre 2016
Dépôt du projet final 24 avril 2017
Démarrage Novembre 2017
Partenariat 1 Bénéficiaire coordinateur (AFB)
11 Bénéficiaires associés

Budget total, dont :

  • financement sollicité auprès de l'UE
  • financement des bénéficiaires
  • cofinancement du ministère de la Transition écologique et solidaire

22,3 millions d'euros (60%)

  • 12,9 millions d'euros
  • 8,6 millions d'euros
  • 0,8 millions d'euros
Financements complémentaires*
  • fonds nationaux : 43,4 millions d'euros
  • fonds européens : 5,6 millions d'euros

* Les financements complémentaires correspondent à des actions qui concourent aux mêmes objectifs que ceux du projet (protection des habitats marins), mais ne sont pas gérés directement par le projet. Il s’agit par exemple d’actions de suivi des agences de l’eau ou encore d’actions en lien avec les activités de pêche dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Cet aspect, propre aux projets Life "intégrés" vise à garantir à la Commission européenne une bonne utilisation des différents fonds pour le financement de la politique de protection de l’environnement.

Les bénéficiaires du projet

 

Bénéficiaire coordinateur Agence française pour la biodiversité

Bénéficiaires associés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ville d'Agde
CNRS - CIRED
GIS Posidonies
Ifremer
Institut des milieux aquatiques
Parc national de Port-Cros
Parc naturel régional d'Armorique
Parc naturel régional de Camargue
Parc naturel régional Golfe du Morbihan
Réserves naturelles de France
Tour du Valat
Co-financeur Ministère de la Transition écologique et solidaire

Le contenu du projet

Le projet Life intégré MarHa permettra de faciliter la mise en œuvre de Natura 2000 en mer. Le projet comporte 34 actions organisées selon la typologie proposée par la Commission européenne, et s’inscrit dans les 9 thématiques suivantes :

  1. Une gestion et une gouvernance facilitant la mise en œuvre des directives Natura 2000, DCSMM et DCE en intégrant le lien terre-mer.
  2. Des capacités renforcées et des outils pour la mise en œuvre de Natura 2000.
  3. L’intégration des activités des usagers.
  4. Des actions de conservation et de réduction des pressions éprouvées et diffusées.
  5. L’évaluation de l’état de conservation des habitats marins à l’échelle biogéographique et des dispositifs de suivis pour une gestion adaptative.
  6. Une appropriation par la société de la démarche Natura 2000 en mer.
  7. Une pérennité des actions du projet assurée par des mécanismes de financement innovants.
  8. Une coopération internationale renforcée.
  9. Une gestion de projet optimisée et un projet éco-responsable.

Les habitats naturels marins concernés par le projet sont :

Les habitats naturels marins d’intérêt communautaire

Code Natura 2000

Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine 1110
Herbiers à Posidonies (Posidonion oceanicae) 1120
Estuaires 1130
Replats boueux ou sableux exondés à marée basse 1140
Lagunes côtières 1150
Grandes criques et baies peu profondes 1160
Récifs 1170
Grottes marines submergées ou semi-submergées 8330

Documents d'information

Les étapes du montage du projet

Atelier partenaire

Cet atelier, ouvert aux organismes qui envisagent d’être bénéficiaires associés du projet, s'est déroulé le 21 février 2017 à Paris. 

Ateliers d’écriture

Trois ateliers de travail visant à compléter les actions proposées ont été réalisés sur les façades Manche, Atlantique et Méditerranée, au mois de janvier 2017. 

Suite donnée à la note conceptuelle 

La commission européenne a accepté la note conceptuelle déposée le 26 septembre 2016, permettant ainsi le montage du projet sous la forme d’une proposition finale, attendue le 24 avril 2017.

Consultation publique du pré-projet

La première version de la note conceptuelle pour un projet intégré sur les habitats naturels marins a été soumise à enquête publique du 19 août au 07 septembre 2016.

Réunion de lancement du montage de projet

Afin de définir les bases du projet avec l’ensemble des parties prenantes concernées par la protection des habitats marins, une première journée d’échange s'est tenue le 15 juin 2016 à Paris.