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Veille juridique

La veille juridique de l'Agence des aires marines protégées paraît tous les trimestres.

  • Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°25, août 2016
    Le dossier du mois : Recours aux plongeurs bénévoles au sein des aires marines protégées : quels risques pour les gestionnaires ?
  • Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°24, novembre 2015
    Le dossier du mois : Surveillance des aires marines protégées et police de l’environnement
  • Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°23, août 2015
    Le dossier du mois : Police des pêches maritimes : « gardes jurés » ou « prud’hommes pêcheurs »
  • Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°22, avril 2015
    Le dossier du mois : Les dispositions intéressant le milieu marin du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
  • Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°21, janvier 2015
    Le dossier du mois : Requins et AMP : le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles l’État aurait l’obligation de déclasser une réserve naturelle marine.
  • Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°20, octobre 2014
    Le dossier du mois : Mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin. Alerte rouge ?
  • Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°19, juin 2014
    Le dossier du mois : Quelles nouveautés pour le milieu marin dans le projet de loi sur la biodiversité ?
  • Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°18, juin 2013
    Le dossier du mois : Infractions à la police de la navigation maritime : réforme, et compétence des Tribunaux maritimes.
  • Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°17, février 2013
    Le dossier du mois : Financement public de la protection du milieu marin : pour des moyens à la hauteur des ambitions !
  • Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°16, novembre 2012
    Le dossier du mois : Naufrage de l’Erika : 13 ans de procédures judiciaires et d’avancées juridiques en matière de sécurité maritime.
  • Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°15, août 2012
    Le dossier du mois : Le statut d’espèce marine protégée : une protection aux conséquences importantes.
  • Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°14, mars 2012
    Le dossier du mois : Création du parc naturel marin des Glorieuses : zoom sur un territoire particulier
  • Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°13, décembre 2011
    Le dossier du mois : La réforme de l’administration des affaires maritimes
  • Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°12, septembre 2011
    Le dossier du mois : Création de nouvelles catégories d’aires marines protégées
  • Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°11, juin 2011
    Le dossier du mois : Refonte en cours des polices de l’environnement : quelles conséquences pour les aires marines protégées ?
  • Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°10, mars 2011
    Le dossier du mois : Extension des Parcs naturels régionaux en mer : logique de cohérence et problème de lisibilité
  • Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°9, décembre 2010
    Le dossier du mois : Codification du droit de la pêche maritime et aires marines protégées
  • Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°8, septembre 2010
    Le dossier du mois : Vers une meilleure intégration des données écologiques – la nouvelle réforme de la politique communautaire de la pêche
  • Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°7, juin 2010
    Le dossier du mois : Une victoire jurisprudentielle, un échec politique…Du pétrole de l’Erika à la protection du Thon Rouge
  • Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°6, février 2010
    Le dossier du mois : Police des pêches des agents des aires marines protégées : des mesures efficaces !
  • Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°5, novembre 2009
    Le dossier du mois : La protection du milieu marin au-delà des zones de juridiction nationales.
  • Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées n°3, mai 2009.
    Le dossier du mois : Les contraventions de grande voirie : un outil de protection utile mais limité.
  • Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées n°2, février 2009.
    Le dossier du mois : Aires marines protégées et coopération internationale.
  • Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées n°1, novembre 2008.
    Le dossier du mois : La recevabilité des actions en partie civile des organismes gestionnaires d'aires marines protégées.