Veille juridique

• Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°17, février 2013
  Le dossier du mois : Financement public de la protection du milieu marin : pour des moyens à la hauteur des ambitions !
  

  Veille juridique n°17  (322,29 kB)

• Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°16, novembre 2012
  Le dossier du mois : Naufrage de l’Erika : 13 ans de procédures judiciaires et d’avancées juridiques en matière de sécurité maritime.
  

  Veille juridique n°16  (131,71 kB)

• Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°15, août 2012
  Le dossier du mois : Le statut d’espèce marine protégée : une protection aux conséquences importantes.
  

  Veille juridique n°15  (236,69 kB)

• Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°14, mars 2012
  Le dossier du mois : Création du parc naturel marin des Glorieuses : zoom sur un territoire particulier
  

  Veille juridique n°14  (228,95 kB)

• Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°13, décembre 2011
  Le dossier du mois : La réforme de l’administration des affaires maritimes
  

  Veille juridique n°13  (211,71 kB)

• Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°12, septembre 2011
  Le dossier du mois : Création de nouvelles catégories d’aires marines protégées
  

  Veille juridique n°12  (319,79 kB)

• Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°11, juin 2011
  Le dossier du mois : Refonte en cours des polices de l’environnement : quelles conséquences pour les aires marines protégées ?
  

  Veille juridique n°11  (133,31 kB)

• Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°10, mars 2011
  Le dossier du mois : Extension des Parcs naturels régionaux en mer : logique de cohérence et problème de lisibilité
  

  Veille juridique n°10  (96,14 kB)

• Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°9, décembre 2010
  Le dossier du mois : Codification du droit de la pêche maritime et aires marines protégées
  

  Veille juridique n°9  (108,51 kB)

• Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°8, septembre 2010
  Le dossier du mois : Vers une meilleure intégration des données écologiques – la nouvelle réforme de la politique communautaire de la pêche
  

  Veille juridique n°8  (144,90 kB)

• Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°7, juin 2010
  Le dossier du mois : Une victoire jurisprudentielle, un échec politique…Du pétrole de l’Erika à la protection du Thon Rouge
  

  Veille juridique n°7  (158,06 kB)

• Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°6, février 2010
  Le dossier du mois : Police des pêches des agents des aires marines protégées : des mesures efficaces !
  

  Veille juridique n°6  (137,88 kB)

• Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées, n°5, novembre 2009
  Le dossier du mois : La protection du milieu marin au-delà des zones de juridiction nationales.
  

  Veille juridique n°5  (3,65 MB)

• Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées n°4, août 2009.
  Le dossier du mois : Le Grenelle de la Mer.
  

  Veille juridique n°4  (152,00 kB)

• Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées n°3, mai 2009.
  Le dossier du mois : Les contraventions de grande voirie : un outil de protection utile mais limité.
  

  Veille juridique n°3  (164,07 kB)

• Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées n°2, février 2009.
  Le dossier du mois : Aires marines protégées et coopération internationale.
  

  Veille juridique n°2  (136,11 kB)

• Veille juridique trimestrielle des aires marines protégées n°1, novembre 2008.
  Le dossier du mois : La recevabilité des actions en partie civile des organismes gestionnaires d'aires marines protégées.
  

  Veille juridique n°1  (117,98 kB)